From ENM with love

Salut à tous/toutes !

« Johnson, prenez la 4ème avenue et foncez vers Columbus Street. Appel à toutes les unités, je répète, appel à toutes les unités. Le suspect est dangereux, apparemment il aurait dépassé son ticket de parcmètre d’un quart d’heure à Niort en 2004 avec sa Fiat Punto ». Les hélicos, Jean Reno en blouson de cuir, les pneus des voitures qui crissent, les profilers du FBI, les coups de feu en pleine ville… L’enquête de moralité promise aux admissibles au concours de l’ENM est bien loin d’un épisode de NCIS.

Je me suis finalement décidé(e) à écrire un article sur le sujet car on me pose très fréquemment la question avec inquiétude, en commentaire ou par mail : « Qu’est-ce que je risque lors de l’enquête de moralité ? ». Cette angoisse est encore renforcée par les « témoignages-rumeurs » véhiculés sur certains forums liés au concours, où d’aucuns racontent qu’ils ont entendu le cousin de la belle-sœur d’une admissible rapporter qu’en 2011 quelqu’un avait été retoqué parce qu’il a traversé hors du passage piéton en allant au gymnase en CM2.

Ah, elle produit décidément son effet dissuasif, cette bonne vieille enquête de moralité ! Au menu de plusieurs concours de la fonction publique, elle peut laisser croire que chaque admissible va passer sous les fourches caudines. Il y a pourtant toutes les raisons de ne pas s’inquiéter, et en tous les cas de ne pas faire interférer cela avec votre préparation : les révisions et le stress seront probablement suffisants pour éviter d’y ajouter ce faux problème.

On dispose de très peu d’informations « officielles » sur le déroulement de cette enquête, très logiquement. Ce qui va suivre se fonde donc essentiellement sur mon expérience d’admissible et les discussions avec mes camarades de promotion, et ne peut donc être considéré comme la vérité absolue. Cette mise au point me semble néanmoins nécessaire pour déminer toutes les craintes que suscite cette morality investigation (c’est pas mal, en anglais) !

– « Capitaine, encore un redoublant qui ne veut plus répondre à nos questions… »
– « Envoyez les renforts. »

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Pourquoi cette enquête de moralité ?

Dans la mesure où les magistrats sont amenés à rendre des décisions – notamment pénales – qui poursuivent et sanctionnent les comportements contraires à l’ordre public, il est parfaitement logique que ceux-ci soient dotés de la plus grande « moralité ». L’usager du service public de la justice ne comprendrait pas, à juste titre, qu’un juge fasse appliquer une loi qu’il lui est arrivé de transgresser lui-même. Gendarmes, policiers, militaires d’active et de réserve, experts-comptables… l’accès à de nombreuses professions est soumis à cette fameuse enquête.

En toute logique, le ministère de la Justice et l’École nationale de la magistrature poursuivent donc un objectif de contrôle sur le corps, afin de s’assurer que les impétrants magistrats soient dotés de la moralité nécessaire pour exercer leur noble fonction. A fortiori depuis l’affaire d’Outreau et à l’ère de la transparence généralisée, la magistrature est désormais sous le regard permanent de l’opinion publique – et c’est une excellente chose. L’enquête de moralité peut ainsi permettre d’éviter des déconvenues futures, avec des auditeurs/trices qu’il faudrait écarter par la suite.

Que vise t-elle à vérifier concrètement ?

C’est là où les incompréhensions sont les plus fréquentes. Trop souvent, on s’imagine que les magistrats sont des quasi-moines, dont il faudrait effacer les expériences passées et les opinions pour qu’ils soient conformes à l’exigence d’impartialité. Un « like » sur une page Facebook, une signature sur une pétition, ou pire, une adhésion à un mouvement quelconque, et vous seriez fiché(e) pour avoir « pris position ». Être (ou devenir) magistrat(e), ce n’est pas entrer dans les ordres et ne « rien laisser dépasser » : on gagnerait d’ailleurs selon moi, au contraire, à disposer de davantage de magistrats impliqués dans la vie de la cité et conscients des réalités sociales.

Ce que l’enquête de moralité vise à vérifier, c’est que les activités de l’admissible ne présentent pas d’incompatibilité majeure et évidente avec l’exercice de la fonction de magistrat. Vous pouvez avoir été encarté ici ou là (c’était d’ailleurs mon cas !), syndiqué(e) ; avoir écrit des tribunes, tenu un/des blogs ; signé, co-signé, contresigné (par acte de seing privé) toutes les pétitions de la Fête de l’Huma pour l’indépendance du Kurdistan et la libération de Mumia ; joué dans des films, participé à des expositions, commenté des pages Facebook ou twitté comme un(e) dingue : sauf hostilité manifeste à la forme républicaine du gouvernement, vous êtes un(e) citoyen(ne) normal(e) et ne représentez donc pas un danger pour la profession.

Idem pour les expériences associatives. En plus de constituer un signe d’engagement social et citoyen particulièrement appréciable et apprécié (par le jury), j’ajoute que de grand(e)s magistrat(e)s sont ou ont été membres, voire présidents, d’associations parfois importantes. Bref, à moins d’être black-bloc anarchiste ou skinhead néo-nazi, vos opinions ne devraient pas faire obstacle à votre intégration.

« Et si quelqu’un de ma famille a eu des soucis avec la justice ? ». La question m’a été posée plusieurs fois. Si vous êtes dans ce cas (parent ou frère/soeur incarcéré, par exemple), répondez bien sûr avec sincérité (si la question vous est posée, mais c’est une autre histoire…). Là encore, à moins d’être la fille cachée d’un parrain de la mafia, c’est une information dont il sera pris bonne note mais dont je vois mal en quoi elle pourrait vous porter préjudice : vous n’avez (j’espère pour vous !) rien à voir avec tout cela…

Ce qui pourrait vous poser problème, c’est de ne pas présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge, comme cela est exigé de tous les agents de la fonction publique. Si vous avez fait l’objet d’une condamnation, je vous laisse le soin d’aller vérifier sur Légifrance les délais d’effacement des peines délictuelles. Si vous avez commis des « bêtises de jeunesse », sachez également que certaines condamnations prononcées par les juridictions pour mineurs disparaissent du casier judiciaire à votre majorité. Inutile de stresser pour un PV de stationnement ou un oubli de carte jeune dans le train !

Quelles formes prend-elle ?

C’est ici que débarquent Robert de Niro, Clint Eastwood et Frédéric Diefenthal (cherchez l’intrus). Je l’ai suggéré à demi-mot par ma boutade introductive, mais il y a de grandes chances que vous ne soyez pas confronté(e) directement à l’enquête. Pour ma part, rien, nada, niente. D’aucuns diraient : « Rien… dont tu sois au courant… Héhé… ». Très franchement, mon impression est que la réalisation de cette formalité administrative varie fortement en fonction du service qui en est chargé. Le temps imparti pour l’effectuer est très restreint, et enquêter à la Columbo sur plusieurs dizaines d’admissibles n’est sans doute pas la priorité des fonctionnaires de police (à juste titre).

Là aussi, les fantasmes vont souvent bon train : utilisation d’algorithmes, mobilisation des RG… Certains camarades ont eu droit à un coup de fil d’un OPJ, d’autres ont dû passer au commissariat pour deux ou trois questions. Un ami a bénéficié d’un conseil avisé : passer une page Facebook vantant son niveau aux jeux vidéo en mode « privé ». J’imagine qu’il est aussi procédé à un petit googlage et à une recherche sur les fichiers informatisés de police (TAJ notamment). Pour le reste, cela relève à mon avis au mieux de la rumeur, au pire de l’intox pure et dure !

– « L’enquête de moralité pour l’ENM ? Faudrait qu’j’en parle à ma femme… »

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Pour synthétiser mon propos et libérer le capitaine Johnson et ses équipes du FBI, l’enquête de moralité est une formalité administrative qui ne doit susciter en vous aucune inquiétude (sauf cas très particuliers – et très rares). Personne ne sera embêté par des questions gênantes lors du grand oral – je doute d’ailleurs fortement que le jury dispose du « rapport » de cette « enquête » -, et le résultat de cette procédure n’aura à 99,9 % aucune incidence sur votre admissibilité et votre admission.

Si avez quelques doutes sur votre situation personnelle, assurez-vous d’abord qu’ils sont légitimes : regardez sur le site de l’ENM les conditions précises, tout en vous souvenant bien que les cas d’incompatibilité avec la fonction de magistrat sont extrêmement rares. Ce sont là encore des supputations personnelles, mais j’imagine que s’il y avait un souci manifeste, cela se passerait en amont de l’oral et vous en seriez informé(e).

Bref, préparez-vous (le plus) tranquillement (possible) ! L’enquête de moralité est un non-événement absolu, qui n’aura aucune conséquence pour vous et ne saurait vous détourner de votre objectif : l’enjeu, c’est l’oral en lui-même. « Johnson, mission annulée, je répète, mission annulée : le suspect nous a échappé, il a déjoué nos barrages, évité les herses à clous avec sa Fiat Punto en passant sur le trottoir, et il se dirige maintenant hors de notre juridiction, vers le comté d’Angoulême ».

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