Comment (bien) utiliser ses codes ?

Salut à toutes et à tous !

Ils encombrent nos étagères Ikea et nos plus belles bibliothèques Billy, parfois jusqu’à les faire céder sous leur poids ; ils pèsent comme des parpaings dans nos sacs pour agrémenter nos trajets jusqu’à la fac ou la bibliothèque. Rouges sang dans leur livrée traditionnelle des éditions Dalloz, bleus ou « flamands roses » pour les nouveaux venus de LexisNexis, je parle bien évidemment de nos quatre codes juridiques préférés. J’en profite pour effectuer un rappel utile d’entrée de jeu : toutes les éditions vendues dans le commerce sont annotées (et par conséquent autorisées le jour des épreuves), mais certaines sont commentées par des auteurs de doctrine (et devront demeurer à résidence).

Ces fidèles compagnons, qui se font un plaisir de détruire vos lombaires ou de muscler vos triceps, sont considérés comme l’accessoire du juriste par excellence, à la manière du casque ailé pour Astérix. Quitte à se les trimballer à travers toute la ville en permanence, et parfois jusqu’à la soirée du jeudi/vendredi/samedi soir, autant en tirer le meilleur parti et exploiter au mieux ces trésors qui ne demandent qu’à vous rendre service – tant avant les épreuves écrites que pendant !

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Faites plaisir à Jacques de Maleville (photo), Jean-Étienne Portalis, Félix Bigot de Préameneu et François-Denis Tronchet en passant un peu de temps avec votre Code civil. Ils n’auront pas passé deux ans autour d’une table à se faire engueuler par Bonaparte pour rien.


Bien réviser avec ses codes

Une première question liminaire doit être posée : faut-il utiliser ses codes pour préparer le concours de l’ENM ? Cela peut paraître une hérésie d’oser poser une telle question, notamment aux yeux des profs de droit « à l’ancienne » qui répètent généralement à l’envi qu’on mesure le talent d’un juriste à l’état de ses codes. Un célèbre professeur de droit pénal, sosie officiel de Michel Foucault et homonyme d’un psychiatre médiatique, disait avec malice qu’on « devient un(e) candidat(e) sérieux/se dès lors que des pages commencent à se détacher ».

Je suis partagé face à cette assertion : certes, les étudiants en droit ont de toute éternité massacré leurs codes à coups de surligneur et de sueur, mais ce n’est pas un préalable nécessaire à la réussite du concours de l’ENM. Pour ma part, j’ai extrêmement peu utilisé mes codes durant les périodes de révisions, car mes polycopiés de prépa et les manuels que j’utilisais étaient largement suffisants : je ne me reportais dans le code que durant les entraînements et les épreuves. Un ami de prépa avait même poussé le bouchon plus loin en déballant son code de procédure civile de son blister devant la salle, quelques minutes avant de composer sur « L’exécution du jugement » – ce qui ne l’a pas empêché d’être admissible…

J’ai cependant modifié quelque peu ma position vis-à-vis de l’utilisation des codes durant la scolarité à l’ENM : s’ils sont indispensables aux praticiens du droit, notamment civilistes, ils peuvent également constituer d’excellents instruments de révision, pour peu que l’on sache en tirer profit. Avec la réforme du concours et le cas pratique nouvelle version (trois heures et coefficient 4), une meilleure maîtrise du code sera nécessaire pour espérer briguer les meilleures notes. Par ailleurs, pour certaines matières du droit civil, « tout est dans le code » : le mariage et le divorce ; la protection des majeurs vulnérables ; les successions et régimes matrimoniaux ; et surtout la procédure civile, dont le code éponyme est de la plus grande clarté. Sur ces différents points, la lecture d’un manuel est même facultative, tant ceux-ci ne sont en réalité que le code légèrement commenté.

Comment bosser avec ses codes ? En ouvrant l’œil en bibliothèque, on voit généralement pas mal de forçat(e)s de la prépa qui stabilotent et soulignent absolument tout, si bien qu’il y a plus de texte surligné que non surligné. A mon sens, c’est une grande perte de temps et cela ne vous aidera pas à retenir quoi que ce soit : cela rend au contraire le bouquin complètement illisible. En révisant, je ne surlignais que les points importants des articles les plus importants, ainsi que certains titres organisant la partie jurisprudentielle sous certains articles (nous y reviendrons).

Les quinze articles les plus importants du code civil doivent connus par cœur, car cela vous fera gagner un temps précieux et constituera des points de repères dans le code (articles 9, 16, 220, 544, 1130, 1240, 1242…). Surtout, c’est le sommaire du code civil que vous devez connaître sur le bout des fingers, afin de vous repérer dans la matière efficacement et de poser les fondations nécessaires à l’assimilation des connaissances : les personnes ; les biens et modifications de la propriété ; l’acquisition et la transmission de la propriété (livre fourre-tout qui comprend le droit des obligations et la responsabilité mais également les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux et les règles de prescription).

Mis à part cela, je préconise de bosser avec son manuel préféré, et éventuellement de jeter un œil au code de temps en temps. En procédure civile, l’œuvre de Motulsky est si bien organisée et logique (et peu modifiée au fil des ans) que les manuels ne font généralement que mettre en musique les articles, sans pousser l’analyse très loin. Le code de procédure pénale est l’extrême opposé : un magma de textes empilés les uns sur les autres, avec des articles en cascade (bonjour art. 706-53-19) et une longueur qui décourage même les meilleurs pénalistes, un livre IV intitulé candidement « De quelques procédures particulières » et qui comporte aujourd’hui trente-trois titres… Cantonnez-vous à votre manuel ou votre polycopié, et patientez jusqu’à la scolarité à l’ENM pour aller réviser dedans !

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Autant j’apprécie Motulsky en forme, autant j’aime le Motulsky de fond.


Pendant l’épreuve

Vos quatre jolis codes seront les seuls « matériaux juridiques » dont vous disposerez lors du concours, et ils peuvent jouer tout un éventail de rôles, de la simple aide ponctuelle au canot de sauvetage en cas de gros temps. Dans tous les cas, ils vous seront d’une grande utilité, tant durant l’épreuve de dissertation que de cas pratique. Petit rappel toujours utile, parce qu’on me pose parfois la question : les codes sont interdits durant les épreuves orales, et ils ne serviraient d’ailleurs à rien au vu du programme et surtout du temps imparti pour la composition !

En dissertation juridique

Lors de l’épreuve de dissertation entre en scène la fameuse technique du « décalquage intelligent », dont je vous ai déjà parlé dans d’autres articles du blog. Pour certains sujets, toute la matière de votre copie sera dans le code – ou presque. Votre travail consistera à trouver le bon angle d’approche pour établir un plan dynamique, afin de produire un bon devoir qui saisit les enjeux du sujet. Mais la question des connaissances en elle-même est secondaire : le code est un formidable outil sur lequel vous pouvez vous reposer allègrement, car tant que vous connaissez l’emplacement des informations dont vous avez besoin, vous pourrez vous y reporter pour trouver les parties et sous-parties de votre plan, puis étoffer votre raisonnement des jurisprudences les plus intéressantes.

C’est comme cela que mon ami (qui se reconnaîtra sans doute s’il lit ces lignes !) a pu obtenir une bonne note sur « L’exécution du jugement » après avoir déballé son code une heure avant de composer : en connaissant les grandes tendances, les dynamiques actuelles de la procédure civile, il a pu déduire de la lecture des articles du code le contenu de son devoir.

Deux petits pièges doivent être évités : tout d’abord, passer trop de temps dans le code à fouiner, au risque de perdre du temps précieux de rédaction ; ensuite, déballer une avalanche d’arrêts peu pertinents en guise d’illustration. Ne mentionnez pas les arrêts de cour d’appel obscurs qui datent d’il y a trente ans (du genre « CA Riom, 23 avril 1971 »), sauf si vous les avez vus dans un cours et que vous savez qu’ils présentent un intérêt juridique réel.

Je vous offre deux petites techniques de filou(te) pour vitaminer vos copies en droit pénal. La première fonctionne tout particulièrement face à un sujet du type « notion XYZ en droit pénal » : mettez le nez dans la « table alphabétique » en fin de code (pages rouges chez Dalloz) pour retrouver à l’index différents éléments qui pourront très souvent réactiver des souvenirs de cours en plein devoir, et permettre de trouver plein d’exemples à glisser dans son plan.

La seconde est un petit rappel : les lois relatives à la matière sont toutes répertoriées dans la « table chronologique », toujours dans les pages rouges en fin de code. Idéal pour préciser son accroche (ou tout simplement en trouver une!) ou se repérer aisément dans les évolutions législatives.

Enfin, pas de panique dans le cas où un sujet appellerait la mobilisation d’articles issus d’autres codes (procédures civiles d’exécution, code de la santé publique, code des assurances) : outre le fait que cela n’arrive quasiment jamais, les articles dont vous pourriez avoir besoin sont tous mentionnés en annexe dans les codes civil et pénal.

En cas pratique

Le cas pratique, et sa revalorisation prochaine, invite à développer un lien d’intimité différent avec ses codes.

En droit pénal, sans aller dans les moindres détails, connaître par cœur le numéro des principaux articles (c’est-à-dire ceux qui concernent les infractions les plus fréquemment données en cas pratique) peut vous faire gagner un temps précieux. Le code que l’on amène le jour de l’épreuve ne doit pas comporter de post-it…

Allez, puisque vous insistez, je vous en livre six que vous pouvez ingurgiter en les annonant devant l’écran : art. 311-1 (vol), 313-1 (escroquerie), 222-22 (agressions sexuelles), 223-1 (risques causés à autrui), 321-1 (recel), 433-5 et 433-6 (outrage et rébellion). Il s’agit des six infractions ou groupes d’infractions qui peuplent généralement les cas pratiques – les créateurs de sujets évitant généralement les délits de participation à une activité de mercenaire ou de détournement d’objet gagé.

En droit civil (mais aussi dans une certaine mesure en droit pénal), le sommaire des annotations jurisprudentielles est très utile pour vous mettre au point ou vous rappeler les conditions de l’action susceptible d’être engagée. Prenons un exemple : si votre cas pratique porte sur un contrat et qu’il faut déterminer si l’un des cocontractants était tenu d’une obligation en vertu de « toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi » (art. 1194), regardez donc dans la partie jurisprudentielle sous l’article! Elles sont listées (obligations de sécurité ; de conseil/renseignement ; de garantie) et leurs conditions sont précisées.

Pareil pour la responsabilité de l’article 1242 (ex. 1384) : le plan des annotations vous indique quelles conditions doivent être réunies pour qu’une action puisse être engagée avec succès (fait de la chose, garde de la chose, exonération par la cause étrangère). Bref, grâce à vos codes, vos majeures de cas pratique sont quasiment toutes prêtes d’un seul coup d’œil !

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Les codes sont également très pratiques pour surélever l’ordinateur avant de s’abrutir devant une série. D’autres utilisations sont possibles et listées dans cet article !


« Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé », écrivait Alphonse de Lamartine. Vos quatre codes sont las de vos doigts et de vos yeux, et réclament votre tendre affection : pourquoi leur refuser cela ?

Avec le temps et la pratique, durant la scolarité et surtout en stage juridictionnel, je me suis rendu compte que la maîtrise du code est absolument indispensable, particulièrement pour les civilistes. En droit pénal, les substituts utilisent un formidable ouvrage de synthèse de droit pénal spécial (le célèbre « Crocq ») et les « bases Natinf », qui dispensent d’aller remuer son code pénal toutes les dix minutes. Le CPP est beaucoup plus utilisé en revanche, et les substituts et juges d’instruction y mettent le nez presque quotidiennement.

S’il fallait résumer mon propos, je dirais qu’il est tout à fait possible de réussir ses épreuves écrites sans utiliser beaucoup ses codes lors des révisions, et en ne s’en servant que durant les épreuves après en avoir appris l’architecture. Toutefois, avec la réforme du concours et la revalorisation du cas pratique, autant prendre les bonnes habitudes dès les révisions et fricoter dès à présent avec vos bibles rouges ou bleues préférées (notamment en droit civil).

Le mythe du juriste stabiloteur et de son code mutilé par les coups de crayon a encore de belles années devant lui !

From ENM, with love


5 réflexions sur “Comment (bien) utiliser ses codes ?

  1. Bonsoir,

    merci beaucoup pour ce précieux article !!

    Non-juriste de formation, j’ai repris des études à côté de mon travail. Je passe le 2me concours 2020, c’est-à-dire pas de dissert mais les cas pratiques. Selon moi, cela signifie qu’il ne faut pas que j’apprenne par cœur les manuels mais que je sache utiliser les codes et connaître les articles fondamentaux. J’ai le sentiment en lisant votre article que je fais bonne route, n’est-ce pas?

    J’ai croisé des étudiants en droit à la B.U. dont le code civil est surchargé de couleurs, etc. Je me suis tout de même demandé ce qu’ils y mettaient et si je faisais bien les choses…En fait, j’ai appris le droit des obligations en lisant de courts commentaires des grands arrêts et en lisant les articles dans le code civil. Cela m’a permis de comprendre l’essentiel (selon moi). Personnellement, je ne souligne que la jurisprudence importante ainsi que certains passages d’articles (notamment ceux qui divergent d’avant la réforme de 2016).
    Qu’en dites-vous SVP?

    Outre les surlignages et soulignages, a-t-on SVP le droit de mettre des signes tels que || ou ! ou # dans les codes qui serviront pour le concours de l’ENM?

    Une petit remarque concernant les mentions que vous faites des régimes matrimoniaux et des successions dans cet article: selon ma lecture de la réforme 2020, ces thèmes ne sont plus au programme.

    Bonne soirée,
    Anne

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    1. Bonjour Anne! En cas pratique, en effet, il faut avoir une bonne connaissance de son code pour pouvoir y puiser rapidement les informations utiles. Apprendre par cœur les manuels serait inutile et surtout impossible, mais en revanche apprendre le sommaire des manuels est absolument indispensable pour bien se repérer dans la matière.
      Pour le droit des obligations, un cours en ligne ou un manuel général pourrait être utile, car la seule lecture d’arrêts risque d’être un peu légère : depuis la réforme de 2016, la jurisprudence joue un rôle bien moins important que par le passé. Sur les signes ajoutés dans le code, en théorie, il ne faut pas écrire d’une quelconque manière dans le code que l’on utilise au concours et un contrôle rapide est opéré par un appariteur… Je dirais que plus petits ces signes seront, plus de chances de passer ils auront!
      Quant aux successions et régimes matrimoniaux, j’attends de voir le nouveau programme publié : il n’est pas absolument certain qu’ils disparaissent à ce stade… Bonne soirée!

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      1. Bonjour FEWL et félicitation pour ces + de 200 000 vues !

        Tu n’as pas de boule de cristale bien sûr mais à ton avis est-ce qu’il est plausible d’avoir des cas pratiques cette année sur des lois qui ne sont pas encore dans les Codes (celle du 3 aout 2018 par exemple ou pire, la loi de programmation avec des cas pratiques version enquête pénale remodelée ??)

        En toute logique nous devons suivre l’actualité mais pour des lois totalement absentes des Codes (et impossible à trouver au format papier « officiel ») je me dis que le jury est peut etre conciliant et attendra une codification…

        En tout cas en 2017 il n’y avait pas eu de questions sur la réforme du droit des obligations, il a fallu attendre 2018 pour avoir le pacte de préférence version 2016

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      2. Bonjour Eloise et Mathieu et merci à vous, vous êtes l’un des artisans de ce succès! Je n’ai en effet pas de boule de cristal, mais pour moi c’est quasiment certain : les cas pratiques visent à vérifier la maîtrise des fondamentaux du droit civil et pénal, pas la connaissance de l’actualité juridique. Dans son rapport, le jury a bien précisé qu’il était hors de question de mobiliser les articles concernés par la réforme du droit des obligations, ne serait-ce que parce que les correcteurs sont des praticiens eux-mêmes pas encore parfaitement à l’aise avec les nouvelles dispositions. Bref, aucune inquiétude à avoir là-dessus : l’objectif de l’épreuve n’est pas de coincer les candidat(e)s avec les nouveautés juridiques, mais de s’assurer que les fondations sont là et qu’ils sont capables de produire un raisonnement logique (majeure-mineure) à partir de cas concrets! Bonnes révisions à vous et bon courage pour les épreuves écrites!

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  2. Bonjour,

    même question que ma camarade.

    Le jury a-t-il ne serait-ce que le droit de soumettre aux candidats un sujet qui appelle à évoquer des points qui ne sont pas encore codifiés ?

    Bon courage pour la fin de scolarité.

    Mat’

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