Les dix phrases que les magistrats entendent à longueur de journée

Salut à toutes et à tous !

Cet article est le fruit d’une conversation avec tata Christiane. La justice, elle n’y comprend pas grand chose, comme 99,9 % des Français et comme moi avant de découvrir le droit et de choisir d’en faire mon métier. Ce qu’elle en connaît : Eric Dupond-Moretti, François Molins, Fourniret, et éventuellement les concerts de rock de Marc Trévidic. Elle a son petit avis sur l’affaire Jacqueline Sauvage, l’affaire d’Outreau, et croit savoir qui est responsable de la mort du « petit Grégory ».

Bon, je pense que vous l’avez deviné : je n’ai pas de tante qui s’appelle Christiane, et si j’en avais une, je ne l’appellerais plus « tata » depuis mes douze ans. « Tata Christiane », ce sont toutes ces personnes de notre entourage, non-juristes mais citoyen(ne)s curieux/ses, qui profitent de notre passage pour les fêtes pour nous questionner sur le fonctionnement de la justice, et accessoirement nos propres opinions sur certaines affaires épineuses. Le moins que l’on puisse dire, c’est que derrière son air de néophyte, elle pose souvent de bonnes questions, tata Christiane.

Les questions diverses sur la justice, les magistrats et l’actualité des faits divers ne manqueront pas d’assaillir tout(e) étudiant(e) en droit, a fortiori s’il/elle prépare le concours de l’ENM ou s’il/elle a déjà rejoint la noble famille des auditeurs/trices de justice. Si vous êtes dans ce dernier cas de figure, vous savez ce que c’est de se faire appeler « Monsieur/Madame le juge » à toutes les soirées – quand ce n’est pas « Votre Honneur »… (Bon, y a pire en même temps).

Si vous lisez mon blog, vous êtes un être de nature supérieure et avez de grandes chances de réussir le concours. Par conséquent, autant vous préparer dès maintenant à l’avalanche de questions qui débouleront sur vous quand vous serez auditeur/trice puis magistrat(e) !

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Un marteau pour rendre la décision, de vieux grimoires probablement censés être des codes… Bref, la photo idéale pour propager tous les clichés possibles sur la profession de magistrat, que l’on retrouve sur un site français d’éducation et d’orientation dont je tairai le nom (Studyrama, oups).


« Tu rends la justice en frappant sur le pupitre avec ton marteau ? »

Ah, tata Christiane, c’est une croyance très largement répandue, à grands coups (de marteau) de séries américaines et de films de procès : en France, comme dans la plupart des systèmes romano-civilistes, les juges n’ont pas de petit marteau pour frapper le pupitre en rendant leur décision. Déjà, dans de nombreux cas (instance, application des peines, civil TGI…), la décision n’est pas rendue à l’issue de l’audience mais mise en délibéré (c’est-à-dire rendue à une date ultérieure, avec le jugement rédigé par le magistrat). Et puis, ils en font toujours trop ces Américains…

« Je t’appelle comment maintenant, Votre Honneur ou Maître ? »

Là encore, tata Christiane, je vois que tu t’es faite toute la saison 29 de Suits et Making a murderer, mais tu confonds the American judicial system et notre bonne vieille justice française. Si les justiciables et avocats d’outre-Atlantique appellent leur juge « Votre Honneur » (your honor), nous autres Français distinguerons deux situations – même si j’avoue que la formule est sympathique. Durant une audience, nous le nommons « Monsieur / Madame le/la président(e) », ce qui le/la renvoie à son rôle de présidence de l’audience en cours. Si on le croise dans un couloir et qu’on s’adresse (poliment !) à lui/elle, un « Monsieur/Madame le/la juge » fera très bien l’affaire. Quant à « Maître », laissons ce joli substantif à nos ami(e)s avocat(e)s.

« Tu vas devenir juge du siège ? »

Sur ce coup-là, tu es toute pardonnée : même les plus hautes sommités de l’ordre judiciaire et les personnalités politiques (ministres de la justice y compris) ont tous au moins une fois craqué et prononcé cette phrase maléfique. Pas plus qu’il n’existe de « juge du parquet » ou de « procureur du siège », il n’existe de « juge du siège » : on est juge ou procureur, « au siège » ou « au parquet », mais la précision est redondante et peut même induire en erreur les néophytes. D’autant plus qu’il ne viendrait à personne l’idée de parler d’un « procureur du parquet »… Bref, prenons toutes et tous les bonnes habitudes !

« Purée, mais t’es hyper jeune ! (et beau/belle) Les juges, normalement ils sont vieux, avec des cheveux blancs et une montre à gousset… »

Hé oui, tata, cela s’explique par la distinction entre les systèmes de droit romano-civilistes et de common law, dans lesquels l’accès aux fonctions judiciaires se fait généralement après une longue carrière d’avocat ou de jurisconsulte. En France, l’accès à la profession de magistrat se fait par concours après obtention d’un master 1 : passés 22 ans, voire moins en cas de classes sautées, il est possible de prétendre au statut d’auditeur/trice de justice. Mais ce n’est pas parce que je ne porte pas de chaussures Mephisto ou un tailleur Damart que je serai un(e) moins bon(ne) professionnel(le) ! Et les cheveux blancs, ça peut venir assez vite : attends de me voir revenir de mon stage juridictionnel…

« Tu vas supporter de ne croiser dans ton métier que des délinquants et des criminels ? »

Et la justice civile alors ? Raaaaah, nom de bleu ! On a trop souvent tendance, comme vient de le faire tata Christiane après son troisième kir, à réduire la justice à ses aspects les plus médiatiques : les instructions rocambolesques et les procès d’assises sanguinolents. Pourtant, près de la moitié des magistrats en exercice exercent des fonctions civiles, tout aussi passionnantes, bien qu’elles ne fournissent pas matière à tourner un Faites entrer l’accusé. « JEX de tous les pays, unissez-vous ! ».

« Du coup, après l’ENM tu choisis entre juge et avocat ? »

Je vous ai laissé le « du coup » pour le plaisir des yeux. Ben non, tata Christiane, je te l’ai déjà expliqué à Noël dernier : les avocats passent l’examen du CRFPA, puis intègrent l’école du barreau, de laquelle ils espèrent ressortir avec le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Nous, on passe le concours de l’École nationale de la magistrature, un concours de la fonction publique qui, comme son nom l’indique, transforme ses élèves-auditeurs en magistrat(e)s, c’est-à-dire en juges et en procureurs. L’avocat exerce une profession libérale, à la manière d’un médecin, tandis que les magistrats sont fonctionnaires.

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Un schéma très utile de l’immense Maître Eolas pour différencier les différentes professions judiciaires, en première instance (en haut) et à la cour d’appel (en bas).

« C’est tant mieux qu’on connaisse un futur juge, tu nous sauveras la mise devant le tribunal ! »

Franchement, tata Christiane, plutôt que de compter sur mes relations (inexistantes) pour intercéder en ta faveur, essaie plutôt de faire ton possible pour éviter d’avoir à passer devant le tribunal. Si comme tata Christiane, vous pensiez qu’un(e) magistrat(e) peut mettre son nez dans les dossiers d’un collègue ou pire, tenter d’influencer sa décision, détrompez-vous : le risque est immense pour tout(e) magistrat(e) qui oserait ce genre de choses, tant sur le plan professionnel que pénal. Par ailleurs, il est interdit à un(e) magistrat(e) d’intervenir dans un dossier où il/elle pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts, notamment en raison de sa connaissance de l’une des parties.

« Tu peux faire sauter mes PV de stationnement ? »

Ça dépend de tes moyens financiers, tata… La réponse est claire : non. Et même si je le pouvais, je ne sais pas si je risquerais ma carrière pour ta prune (et ta pomme) : je t’avais bien dit de ne pas te garer sur les places handicapés.

« Tu peux mettre quelqu’un en prison ou faire libérer qui tu veux si l’envie t’en prend ? »

Outre le fait qu’incarcérer ou libérer quelqu’un est une décision lourde de sens et de conséquences, qui se prend « la main tremblante » (pour reprendre la belle expression de l’avocat général Pierre Truche), les juges n’ont pas pour but de jouer avec la vie des gens comme il leur plaît. Et accessoirement, tata, il existe ça.

« Parfois, pour soigner ma sciatique, je fume des cigarettes aromatisées aux plantes médicinales de type cannabinoïde, tu vas me faire embarquer ? »

Oh, tata, ne me tente pas ! Il est fréquent, quand notre entourage apprend notre profession, que nous soyons pris(es) pour des super-flics, gardiens de l’ordre et de la loi, qui vont faire régner la justice dans la soirée d’anniversaire de tonton Patrick. Là où un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie zélé, constatant une infraction en train de se commettre sous ses yeux, pourrait se décider à intervenir de lui-même, le/la magistrat(e) ne dispose pas de pouvoirs supérieurs à celui de tout citoyen : faire le 17 et signaler l’infraction aux enquêteurs de police. Quant à l’opportunité de le faire si votre tante allume une cigarette au chanvre, je vous laisse le soin de l’apprécier.

« Tu connais Eric Dupond-Moretti / Robert Badinter / François Molins / Jawad Bendaoud ? »

Bien sûr, on mange très souvent ensemble ! Je leur ai payé un tacos trois viandes pas plus tard que mercredi. Blague à part, il peut arriver au hasard d’une audience ou au détour d’un couloir que l’on croise de grands personnages de l’univers judiciaire (rayez la/les mention.s inutiles). Mais en tant que modeste auditeur/trice ou jeune magistrat(e), hormis François Molins qui est doyen d’un pôle d’enseignements à l’ENM et qui nous a honoré plusieurs fois de sa présence, nous n’avons guère l’opportunité de faire ce genre de rencontres.

« T’as pas peur de commettre des erreurs judiciaires ? »

Tout(e) jeune magistrat(e) est plus ou moins hanté par le spectre du « juge Burgaud » (Fabrice de son prénom), principal protagoniste de l’affaire dite « d’Outreau », à qui on a reproché sa jeunesse et son manque d’expérience. Loin de moi l’idée d’aborder dans le détail cet épisode amplement débattu – et polémique – de notre histoire judiciaire. Je n’y pense pas non plus tous les matins en me coiffant, mais il est évident que l’ « erreur judiciaire » est une crainte permanente du magistrat.

Toute décision est par nature un « saut dans le vide », une prise de risque inhérente à l’acte de juger. Si parfois, la décision est « évidente » et s’impose au juge à l’examen du dossier, il arrive fréquemment que le/la magistrat(e) peine à se déterminer et soumette son cerveau à des questionnements sans fin. Mais le juge doit juger, sous peine de se rendre coupable du délit de déni de justice. La meilleure prévention contre une erreur manifeste d’appréciation est de motiver abondamment ses décisions, civiles mais également pénales, afin que soit explicité le cheminement intellectuel qui a permis d’aboutir au jugement.

« Ça te fait quoi de devoir envoyer des gens en prison ? »

Je te vois poser la question avec un sourire en coin, tata Christiane : tu mets le droit sur un point sensible. Dès notre stage dit « d’immersion », en début de scolarité bordelaise, puis durant le stage juridictionnel, nous sommes confrontés à la principale fonction du juge pénal : prononcer des peines, qui peuvent aller jusqu’à l’incarcération. En tant qu’auditeurs, nous ne décernons pas nous-mêmes de mandats de dépôt : nous pouvons uniquement être amenés à prendre des réquisitions de placement en détention provisoire ou de maintien en détention, ou délibérer avec voix consultative dans une formation de jugement.

Malgré cela, la familiarisation avec le pouvoir judiciaire d’incarcérer ne se fait pas sans questionnements personnels, voire le vertige d’avoir à prendre des décisions aussi lourdes de conséquences. Je me souviens encore, au début de mon stage dans un cabinet de juge d’instruction, de ma surprise et mon incrédulité devant la mention apposée sur la cote d’un dossier. A la suite du nom de la personne, dont j’ai mené l’interrogatoire de première comparution durant plusieurs heures la veille et prononcé la mise en examen, se trouve désormais la mention « Détenu à la maison d’arrêt de … ».

Chaque auditeur et chaque magistrat(e) a sa propre opinion du système carcéral et de l’utilité de l’incarcération provisoire et en tant que peine. Toutefois, dans tous les cas et quoique l’on en pense, l’incarcération mérite un questionnement permanent de la part du magistrat chargé de la requérir ou de la prononcer.

« Le juge c’est au-dessus de l’avocat c’est ça ? »

Houlà, tata Christiane, là tu m’emmènes sur un terrain glissant. Et on est pas seul(e)s.


On ne va pas se mentir, même si les auditeurs et les magistrats répondent quarante-trois fois par soirée aux mêmes questions sur le système judiciaire, elles nous renvoient à notre statut de gardiens des libertés individuelles et au fait que l’activité judiciaire bénéficie toujours d’un vif intérêt de la part des citoyen(ne)s.

Ces questions nous rappellent surtout que la société attend énormément de ses juges et procureurs, et qu’il n’appartient qu’à nous, nouvelles générations de magistrat(e)s, de nous montrer à la hauteur de cette attente !

From ENM, with love


4 réflexions sur “Les dix phrases que les magistrats entendent à longueur de journée

  1. Bonjour,

    Sujet qui n’a rien à voir mais je ne sais pas du tout où trouver la réponse. Savez-vous à quelle date le rapport du jury 2018 sera disponible ? Les précédents rapports étaient disponibles début mars il me semble et là toujours rien…

    Merci dans tous les cas pour ce merveilleux blog qui permet d’appréhender avec humour la difficulté de ce concours hors du commun.

    Mathis.

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    1. Bonjour Mathis! Mon commentaire arrive un peu tard et tu as dû avoir la réponse entre temps : le rapport du jury vient d’être publié sur le site de l’ENM (et il est en grande partie similaire à celui de l’an dernier…). Bonne lecture à toi!

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