From ENM with love

Remarque en préambule. Tout stress est interdit lors de la lecture de cet article. Les contrevenant(e)s seront licenciés pour faute et sans préavis. Si vous avez l’impression que ces sujets sont infaisables, notamment si vous lisez cet article au début de vos révisions, détrompez-vous : quelques semaines de boulot seulement vous séparent d’un niveau suffisant pour les affronter.

Remarque bis : l’article a été enrichi avec de nouveaux sujets tombés en 2017 et 2018 !

Salut à tous / toutes !

Comme le chantaient les membres du collectif de grands juristes toulousains Zebda : « Motivés, motivés : il faut rester motivés ». Si j’ai choisi de débuter mon article par l’évocation de ces joyeux drilles qui font tomber leur chemise, c’est bien sûr pour vous transmettre un message subtilement : restez motivés, la délivrance est proche. Mais c’est aussi parce que cette chanson est l‘une des plus diffusées sur les chars des syndicats lors des manifs du 1^er mai, à égalité avec Bella Ciao et toute l’oeuvre de Tonton David.

Le droit social est de très loin la matière la plus « politique » au programme des épreuves orales de l’ENM. En période électorale, mais pas uniquement, il fait l’actualité médiatique et on en débat, plus ou moins intelligemment, des plateaux de LCP Public Sénat jusque dans les dîners du dimanche midi avec votre tonton Michel. Les projets de réforme fusent de gouvernements en gouvernements, avec des lois qui aboutissent et d’autres qui demeurent dans les cartons, avant de ressortir un jour – ou pas. Bref, le droit social évolue autant en six mois que le DIP en quinze ans.

Pour autant, étonnamment, le caractère actuel et mouvant du droit social ne se retrouve guère dans les sujets proposés aux admissibles. Alors qu’en DUE, certains sujets peuvent porter sur l’avenir de l’UE ou du droit européen, les sujets de droit social portent à 99 % sur des notions simples et stables. Il peut s’agir de sujets assez précis, mais ils auront le mérite d’être circonscrits à un périmètre réduit : potentiellement, avec une fiche ou un manuel bien appris, vous pouvez viser des notes dont les nombres ne tiennent pas sur les doigts de trois mains. Tout en gardant à l’esprit que l’exposé parfaitement exhaustif n’existe pas et qu’il ne faudra pas se flageller avec votre convocation dans les couloirs de la Philomathique si vous avez oublié une des conditions de validité du CDD.

Après les sujets de DIP et de droit européen, voici donc la quasi-intégralité de ceux tombés en droit social en 2015 et 2016 ! Une pensée toute particulière à celui ou celle qui tombera sur « les congés » après s’être tapé tout un été à manger de la fiche.

Le grand quiz From ENM with love continue ! Si tu identifies cette personnalité, tu tomberas sur le sujet : « le contrat de travail » (non, ce n’est pas un personnage de Matrix).

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Ce qui ne tombera pas

En droit social comme dans toutes les autres matières, il est apparu au fil des ans que certains sujets ne tombent quasiment jamais ou très peu, bien qu’ils soient inscrits au programme. Vous pouvez donc oser entamer une grève (perlée) ou un lock-out dans vos révisions à propos de :

• L’histoire du droit du travail : les corporations d’Ancien Régime, le compagnonnage, les mineurs de fond et le Front populaire, c’est extrêmement intéressant dans Germinal ou dans une chanson de Pierre Bachelet. Mais le contenu juridique est bien trop faible pour vous interroger directement là-dessus : cela relève de la culture générale.

• Des lois seules : je vois mal un sujet tel que « les lois Auroux » ou « les lois Aubry » (c’est un truc de « au », les lois sur le travail), bien qu’elles soient fondamentales pour la compréhension de la matière et qu’il faille les mentionner si nécessaire. De tels sujets relèvent davantage des sciences politiques.

• Les sources internationales du droit du travail : explicitement indiquées dans le programme, elles n’ont pas directement engendré de sujet, qu’il s’agisse de l’OIT, du BIT et même de la jurisprudence de la CJUE en la matière, hormis notre ami l’arrêt Stoeckel.

• Le rôle du juge : c’est assez étonnant, d’autant plus qu’à l’écrit, les sujets centrés sur l’office du juge sont nombreux. On aurait aisément pu imaginer un sujet sur le juge départiteur prud’homal, mais aussi sur le rôle du juge répressif ou civiliste en matière de droit du travail – m’enfin, je voudrais pas non plus donner l’idée…

• Les questions d’actualité sociale : il est bon d’avoir légèrement à l’esprit les grands débats en cours sur le droit du travail, mais vous n’essuierez pas de sujets trop « politiques », par exemple sur un syndicat en particulier (« La CFE-CGC », miam). Si vous connaissez en deux phrases l’histoire des grandes centrales syndicales et leurs principales revendications, ça fera amplement l’affaire.

• Les trop petites notions : désolé de vous refaire le coup à chaque fois, mais les sujets lilliputiens dormiront au chaud dans les manuels. « Le congé de reclassement », « le contrat de sécurisation professionnelle », « compte personnel de formation en droit international privé »…

Mon petit doigt m’a dit qu’il arrive chaque année que certains manifestent sans le vouloir leurs opinions, au travers d’expressions comme « la casse sociale », la « destruction du Code du travail », ou inversement, « les freins à la liberté d’entreprendre que constituent les 35 heures ». Le jury peut ne pas partager vos opinions politiques et aime qu’on s’en tienne au droit, juste au droit, rien que le droit.

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Les annales de sujets en droit social

Quels types de sujets tombent lors des épreuves de droit social ? Je devrais écrire « de droit du travail », car vous verrez que la sécurité sociale, pourtant au programme, ne réjouira que peu de candidat(e)s lors de leur épreuve. Ce qui, blague à part, n’est pas nécessairement horriblement affreux : les sujets de sécurité sociale sont lisses comme un lac de montagne au crépuscule et vous permettent de bombarder à grands coups de fiche.

Pour mémoire, même si c’est faire offense aux vaillant(e)s admissibles que de le rappeler, voici le programme de droit social :

A.- Le contrat de travail B.- Les conventions collectives C.- Le licenciement D.- Les syndicats, les institutions représentatives du personnel E.- Les conflits collectifs du travail F.- Le contentieux de la sécurité sociale G.- Le travail dissimulé

Les sujets concernent pour une grande partie la question de la naissance, de l’exécution et de la fin du contrat de travail. Pour une autre part, ils tournent autour de la vie salariale dans l’entreprise, et notamment de la grève et des institutions représentatives du personnel. Le volet pénal (« travail dissimulé ») est étrangement absent, même si de petites questions surgissent parfois ça et là.

Les sujets tourneront donc autour de ces notions principales, et seront reformulés de toutes les manières, sans qu’ils ne fassent appel à des connaissances très différentes. Beaucoup vous permettront des plans « principes/limites », et la quasi-totalité se prête bien à une restitution « tout cru ». Je suis bien trop long(ue) à tenter de voler la vedette à ces fabuleux sujets que voici !

1 – Le contrat de travail : formation et exécution

– Le contrat de travail
– Critères et définition du contrat de travail
– La formation du contrat de travail
– La conclusion du contrat de travail
– L’exécution du contrat de travail
– Les obligations des parties au contrat de travail
– La suspension du contrat de travail
– Les congés
– Les principales clauses du contrat de travail
– Les clauses portant sur la rémunération
– Les clauses particulières du contrat de travail
– La modification du contrat de travail
– L’état de santé du salarié et le contrat de travail
– La période d’essai
– La réglementation de la durée du travail
– L’interdiction des discriminations
– La discrimination à l’embauche
– La protection des libertés individuelles au travail

– Le contrat à durée déterminée (CDD)
– Le contrat à durée indéterminée (CDI)
– L’interdiction des discriminations
– La discrimination en droit du travail
– Les cas de recours au CDD
– La fin du CDD
– Les conditions du CDD
– Le travail temporaire
– Le pouvoir de direction de l’employeur
– Le pouvoir disciplinaire
– L’apprentissage / Le contrat d’apprentissage
– La formation continue
– Le SMIC
– Le contrat de travail apparent
– La preuve du contrat de travail
– Promesse d’embauche et contrat de travail

2 – Le contrat de travail : la rupture

– La démission
– La rupture contentieuse du contrat de travail
– La faute lourde
– Le licenciement pour motif économique
– Le licenciement pour motif personnel
– Le licenciement pour faute grave
– Le licenciement d’un salarié malade
– Le licenciement des salariés protégés
– Le licenciement de la femme enceinte
– La cause réelle et sérieuse du licenciement
– Les sanctions du licenciement illicite
– Le licenciement collectif
– La procédure de licenciement individuel
– Le préavis de licenciement
– La notification du licenciement au salarié
– Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
– Les conséquences du licenciement

3 – La vie du salarié dans l’entreprise (CE, conventions collectives, syndicalisme…)

– Le règlement intérieur
– Les missions du CE et son budget
– Le délégué du personnel
– Le rôle du CE et du comité central d’entreprise
– Le CHSCT
– L’expertise du CHSCT
– La délégation unique du personnel (DUP)
– Composition et fonctionnement du comité d’entreprise
– La mise en place du comité d’entreprise
– Les différents niveaux des conventions collectives
– Les attributions du comité d’entreprise
– La nomination de l’expert par le comité d’entreprise
– Le mode de désignation des différentes institutions représentatives du personnel
– Les modalités de désignation de la représentation salariale
– L’action en justice des syndicats
– La liberté syndicale
– La section syndicale / La section syndicale d’entreprise
– Le délégué syndical
– La représentativité syndicale
– Le droit de grève
– Le droit de grève : exercice et limites
– Les abus du droit de grève
– Les conséquences de la grève
– Les différents types de grève
– Le statut protecteur des salariés représentants du personnel
– L’employeur face au droit de grève
– Les prérogatives de l’employeur en cas de grève
– Le statut juridique du syndicat
– L’exercice du droit syndical dans l’entreprise
– Les effets et la fin des conventions collectives
– Le statut protecteur des représentants du personnel
– La protection des salariés protégés (superbe formulation…)
– La négociation collective
– Le travail dissimulé
– Le champ d’application de l’interdiction du travail dissimulé
– Le conseil de prud’hommes
– L’inspection du travail
– Le rôle de l’administration en matière de travail
– Le service public de l’emploi / Pôle Emploi
– Contrats et accords collectifs
– La nullité d’un accord collectif
– L’inexécution d’un accord collectif
– L’inexécution de la convention collective

4 – La sécurité sociale

– Le TASS
– La procédure devant le TASS
– La CNITAAT (elle sera bientôt supprimée donc bon…)
– Organisation et compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale
– Le pôle social du Tribunal de grande instance
– La réforme du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18 novembre 2016)

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Vous voilà armé(e)s pour espérer être embauché(e)s en CDI à l’École nationale de la magistrature ! Avec la fougue d’Olivier Besancenot, la verve de Jean Jaurès et la pilosité de Robert Hue, vous allez impressionner les examinateurs en déclamant fièrement les conditions de recours au CDD.

Je vous laisse en vous rappelant qu’un, deux ou trois oublis ne provoqueront pas une rupture conventionnelle entre vous et le jury, du moment que votre exposé est structuré, bien tenu et que vous mentionnez l’essentiel.

« Debout, les damnés de la terre,

Debout, les forçats de la prépa… »

From ENM, with love

P.S. : vous êtes un(e) vénérable admissible, auditeur/trice ou magistrat(e), et votre sujet ne figure pas dans l’article ? Faites-le moi savoir : je lui ferai rejoindre ses compagnons un peu plus haut !