From ENM with love

Remarque en préambule. Tout stress est interdit lors de la lecture de cet article. Les contrevenant(e)s seront fortement réprimandé(e)s et fessé(e)s publiquement devant le Parlement européen. Si vous avez l’impression que ces sujets sont infaisables, notamment si vous lisez cet article au début de vos révisions, détrompez-vous : quelques semaines de boulot seulement vous séparent d’un niveau suffisant pour les affronter.

Remarque bis : l’article a été enrichi avec de nouveaux sujets tombés en 2017 et 2018 !

Salut à tous / toutes !

Après vous avoir dévoilé les sujets de droit international privé dans un précédent article, je vous propose de nous arrêter sur ses matières-soeurs : le droit de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme. Je vous propose que nous nous mettions d’accord d’entrée de jeu sur l’appellation « DUEDH » qui, bien que barbare, pourrait m’éviter une tendinite.

Le programme de la matière est vaste : il comprend comme vous le savez deux matières pour le prix d’une. D’un côté, le célèbre DUE, avec ses règlements, ses directives et ses doux principes. De l’autre, le séduisant DEDH, avec sa jolie Convention, sa flamboyante Cour européenne et des jurisprudences aux noms truculents venus des quatre coins de notre continent.

Premier constat, avant d’entrer dans le monde merveilleux des sujets : la majorité des sujets porte sur le DUE, pas sur la CEDH. Les candidat(e)s ont généralement tendance – et ce fut mon cas – à bazarder totalement à moins réviser cette matière. Statistiquement, en effet, le DEDH doit représenter 15 % des sujets de l’épreuve de DUE/DIP. Je ne conseille donc pas de passer des journées entières à le travailler comme un(e) échevelé(e), mais plutôt cibler vos révisions sur les fondamentaux qui constitueront la grande partie des sujets.

Vous connaissez la musique : je vous indique d’abord le genre de sujets qui ne devrait pas tomber en DUEDH, puis les sujets tombés en 2015 et 2016. P.S. : pour une meilleure compréhension, il est conseillé de lire cet article en écoutant L’hymne à la joie.

Participez au grand quiz de From ENM with love ! Vous gagnez un autocollant de la Commission européenne si vous devinez qui sont ces trois personnes. #cravateabeille

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Ce qui ne tombera pas

Les dieux de Strasbourg et de Bruxelles, émus par votre sort de forçat(e)s de la prépa au bout du rouleau, ont décidé de vous épargner certains sujets foireux :

• Les sujets historiques : étonnamment, le programme du concours mentionne en A « les grandes étapes de la construction européenne ». Or, je n’ai vu aucun sujet à proprement parler « historique » tomber ces dernières années, du genre « Le traité de Rome », « La CECA » ou « Le rôle des pères fondateurs de l’Union ». L’histoire de la construction européenne est supposée connue un minimum de vous, mais inutile de ficher la biographie de Jean Monnet et de Konrad Adenauer.

• Les sources du droit européen : là encore, c’est censé être au programme, mais je ne vois pas d’exemples de sujets hormis quelques uns sur les traités.

• Les sujets trop pointus : « le compromis de Ioannina », « les actes d’exécution », « la minorité de blocage »… Je pourrais continuer longtemps à inventer des sujets tordus : pour qu’un sujet soit donné, il faut qu’il soit quand même raisonnablement possible de s’exprimer environ dix minutes dessus.

• Les questions financières et budgétaires : elles figurent souvent dans des manuels de DUE, et comme nous sommes des forçat(e)s bien dressé(e)s, nous avons des scrupules à sauter ces passages. Tranchez dans le vif, sans crainte : la question financière et budgétaire des ressources propres de l’Union n’est pas au programme.

• Les sujets trop juridiques, notamment sur la CJUE : la théorie de l’effet utile, les compétences implicites, le parallélisme des compétences internes et externes… Les juristes spécialistes ont peu à peu forgé des notions propres au DUE et l’activité de la CJUE. Essayez si possible de voir de quoi il s’agit et de pouvoir l’expliquer en deux phrases au cas où.

• Le droit matériel : chaque année, certain(e)s font l’erreur de le réviser. J’avais moi-même acheté un manuel de droit matériel sur le contenu des directives (concurrence, agriculture, énergie, etc.). On se sent très malin en lisant le programme des épreuves après une après-midi à réviser la libre circulation des marchandises.

• Les arrêts seuls : Van Gend en Loos, Costa c/Enel… Ces noms qui doivent sonner comme du miel à vos oreilles ne devraient pas tomber en tant que tel. Certes, des arrêts importants ont parfois fait œuvre d’innovation en droit européen, mais pas dans une même mesure qu’en droit international privé. On retrouvera ce genre d’arrêts dans les sujets sur la primauté et l’effet direct.

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A programme double, recommandations doubles ! Pour le DEDH :

• Les questions juridiques : en DEDH aussi, la doctrine a forgé des concepts souvent moins connus de nous que les articles de la Convention et la jurisprudence de la Cour. L’invocation en substance, le concept de recours utile, efficace et adéquat, l’espérance légitime… Ça ne vous dit rien ? Et bien c’est pas grave.

• Les sujets de procédure juridictionnelle : le fonctionnement de la CEDH ne doit pas vous être totalement étranger, mais vous n’aurez en principe pas de sujet « 100 % procédure », du genre « la procédure ordinaire » ou « la procédure devant la Grande chambre ».

• « L’individu dans le cadre de la protection internationale des droits de l’Homme » : c’est un point du programme mais je ne vois pas quels sujets tombés s’y rattachent. Je ne comprends pas bien ce que veut dire cette phrase, pour être tout à fait honnête.

• L’influence de la jurisprudence de la Cour : beaucoup plus étonnant, on trouve très peu de sujets sur l’influence de la jurisprudence CEDH sur le droit français, tant pour les arrêts condamnant directement la France que la prise en compte d’arrêts condamnant un autre Etat. La question de l’autorité interprétative des arrêts de la Cour est éminemment actuelle (cf. Salduz, Menesson et autres), mais je ne remarque pas de sujet qui lui serait directement consacré.

  

  Si un matin vous n’avez pas envie de vous lever et d’aller réviser votre droit européen, pensez à son sourire malicieux et à sa petite moustache.

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Les annales de sujets en droit de l’UE et de la CESDH

Quels types de sujets tombent lors des épreuves de droit de l’Union européenne et de droit européen des droits de l’homme (c’est vraiment long à écrire, purée) ?

En droit de l’UE, l’immense majorité des sujets concerne les institutions, le système normatif européen (règlement, directive…), les caractères du droit européen et les recours devant la CJUE. Les sujets-stars sont fréquemment redonnés une ou plusieurs fois à d’autres candidat(e)s : l’effet direct, le principe de primauté, la Commission européenne…

Contrairement au DIP, il peut y avoir quelques sujets présentés sous forme de questions. Ça peut intimider, mais un sujet-question est en fait facilement transformable en une forme plus simple. Si vous tombez sur : « Dans quelle mesure la primauté du droit de l’UE est-elle assurée en France ? », votre sujet, c’est « la primauté du droit de l’UE », mais en veillant à bien formuler une réponse à la question en conclusion de l’exposé. Il peut y avoir d’autres questions sur des débats autour de l’Europe, du genre « L’UE, un État de droit ? ». Dans un cas comme ça, faites feu de tout bois sans craindre le hors-sujet. C’est sans doute plus difficile que « Le Conseil européen », mais si vous assurez, votre note n’en sera que plus élevée…

Les sujets en droit de l’Union européenne :

1 – Les institutions/organes et leur fonctionnement

– L’Union européenne (je vous jure que c’est vrai…)
– La Commission européenne / Les compétences de la Commission
– Le Conseil européen / Les compétences du Conseil européen
– Le Parlement européen / Les compétences du Parlement
– Le Conseil de l’UE / Les compétences du Conseil de l’UE
– Europol et Eurojust
– Eurojust
– Le président du Conseil européen
– Le vote du Conseil de l’UE
– Nomination et composition de la Commission
– La composition de la Commission européenne
– Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne
– Les modes de délibération du Parlement européen
– Les modes de décision au sein du Conseil de l’UE
– La Banque centrale européenne (BCE)

– L’ELSJ
– La PESC
– La spécificité de la PESC
– Le pilier JAI
– L’organisation de l’UE en piliers

2 – Le système normatif (les traités et les actes de droit dérivé)

– Le traité de Lisbonne
– En quoi le traité de Lisbonne peut-il être qualifié de traité des Parlements ?
– La sortie de l’UE
– Le traité de Maastricht
– La place du traité de Maastricht dans la construction européenne
– Les traités dans l’UE
– Les conditions de révision des traités constitutifs de l’UE
– La procédure de révision des traités européens
– Quels sont les traités qui ont émaillé la construction de l’UE ?
– La Charte des droits fondamentaux
– Quelle est la plus-value de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? (admirez le lyrisme de la formulation)
– Le rôle des principes généraux du droit de l’UE dans la protection des droits fondamentaux
– Le champ d’application des droits fondamentaux de l’UE

– La hiérarchie des normes dans l’UE
– Les actes de droit dérivé
– Le règlement
– La directive européenne
– La valeur des actes conclus par l’UE
– Les normes à effet direct au sein de l’UE
– Les rapports entre le droit de l’UE et de la CEDH

3 – La mise en œuvre du droit européen

– L’effet direct
– Les directives européennes ont-elles un effet direct ?
– Le principe de primauté
– La mise en œuvre du principe de primauté
– L’invocabilité du droit de l’Union en droit interne
– Dans quelle mesure la primauté du droit de l’UE est-elle assurée en France ?
– La réception du principe de primauté par les juridictions nationales
– Le principe de subsidiarité
– Le principe de l’invocabilité de substitution
– Le principe d’équilibre institutionnel
– Le principe d’attribution des compétences
– Le principe d’interprétation conforme
– L’invocabilité de réparation
– Les principes généraux du droit de l’UE
– Les compétences d’appui
– Les compétences partagées de l’UE
– Les compétences exclusives de l’UE
– Les coopérations renforcées
– La différenciation dans l’UE
– Les conditions de mise en œuvre de la coopération renforcée
– La procédure législative ordinaire (ex-codécision)
– Les procédures législatives spéciales
– A qui est confiée l’exécution du droit de l’UE ?
– L’exécution du droit européen
– La comitologie (plaisir d’offrir !)

4 – Le contentieux / la CJUE

– La Cour de justice de l’Union européenne
– L’avocat général devant la CJUE
– Le tribunal de première instance de l’UE
– Le rôle de la CJCE/UE dans la protection des droits fondamentaux
– La procédure de recours en manquement / Le recours en manquement
– L’objet du recours en manquement
– Le recours en annulation
– Le recours en annulation du requérant ordinaire
– Le recours en carence
– Le recours en réparation
– L’action en responsabilité extra-contractuelle européenne
– Le renvoi préjudiciel
– L’obligation de renvoi d’une question préjudicielle
– L’obligation de transposition des directives en droit interne
– Le juge national, juge de droit commun du droit de l’UE ?
– La QPC et la question préjudicielle
– La QPC est-elle conforme au droit de l’Union ?
– La procédure de l’arrêt-pilote
– Le contentieux de la base légale
– Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité
– Le contrôle du principe de subsidiarité
– Que pensez-vous du principe d’effectivité juridictionnelle ?
– Le contentieux de la base juridique en droit de l’UE
– Quels mécanismes permettent le maintien de la cohérence des jurisprudences de l’UE ?
– Quelle est la portée du principe de protection juridictionnelle efficace ?
– La primauté du droit de l’Union selon la CJUE
– Requérants ordinaires et requérants privilégiés devant la CEDH
– Les conditions du recours en annulation pour le requérant ordinaire

5 – Réflexions générales sur l’UE

– Les droits du citoyen européen
– La citoyenneté européenne
– L’initiative citoyenne européenne
– Le droit de pétition devant le Parlement européen
– L’UE, un Etat de droit ?
– Les réserves de constitutionnalité émises par les juridictions constitutionnelles des États membres de l’UE
– Le mandat d’arrêt européen
– L’adhésion de l’UE à la CESDH
– La compatibilité de la QPC avec le droit communautaire
– La fonction internationale de l’UE
– Vers une défense européenne ?
– Les élargissements de l’Union européenne
– Elargissements et approfondissement de l’UE sont-ils compatibles ?
– Le Brexit
– L’effet des accords extérieurs sur le droit de l’UE

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Entre le bâtiment du Conseil de l’Europe (en haut) et celui de la CEDH, vous préférez lequel ? Sans mentir.

Pour le droit européen des droits de l’homme : comme je vous l’avais indiqué dans un article plus général, une connaissance des douze premiers articles de la CEDH et des quelques protocoles importants est attendue des candidat(e)s. Il ne s’agit donc pas de connaître toute la Convention en détail, mais d’avoir à l’esprit la liberté défendue par tel ou tel article. Certains doivent être mieux connus que d’autres, notamment les articles 2, 3 et 6, qui fournissent le plus de sujets. Ce n’est pas si terrible, d’autant plus que nous pouvons nous appuyer sur nos révisions de droit pénal et de libertés publiques.

Le programme des épreuves est lapidaire :

H – Le Conseil de l’Europe
I – La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
J – La Cour européenne des droits de l’Homme

Vous l’aurez compris, il s’agit de bien connaître les articles de la Convention et la teneur de la jurisprudence de la Cour sur certaines questions. Vous devrez aussi connaître l’apport des plus grands arrêts, mais pas de la dernière jurisprudence Onsenbalancevitch c/ Estonie. Bref, ça peut paraître frustrant car la matière est l’une des plus intéressantes du programme, mais vous pouvez vous en tenir à des révisions de « têtes de chapitre ». Lever de rideau sur les doux sujets :

1 – Les institutions et leur fonctionnement

– La Cour Européenne des Droits de l’Homme (c’est une cour de justice sur les droits de l’homme, située à Strasbourg)
– Organisation et compétences de la CEDH
– La convention européenne des droits de l’homme
– Le conseil de l’Europe
– Le caractère subsidiaire du mécanisme de protection des droits de l’homme devant la CEDH
– La portée des arrêts de la CEDH
– Le système judiciaire français et l’article 6 de la CESDH
– Le système judiciaire français et la jurisprudence de la CEDH
– L’autorité des arrêts de la CEDH
– Saisine et procédure devant la CEDH
– L’adhésion de l’UE à la CEDH

2 – Les articles tout crus (le plus souvent sans indication du droit protégé par l’article)

– L’article 2 de la CEDH
– La fin de vie dans l’article 2 CEDH
– L’article 3 de la CEDH
– L’article 5 de la CEDH
– L’article 6 de la CEDH
– L’article 7 de la CEDH
– L’article 8 de la CEDH
– L’article 9 de la CEDH
– La liberté d’expression dans la CESDH (art. 10)
– Le droit à un recours effectif (art. 13)
– Le principe de non-discrimination (art. 14)
– Le protocole 16 de la CESDH

3 – Une notion dans la jurisprudence de la Cour : à peu près aucun grand droit de l’homme issu de la Convention et/ou de la jurisprudence de la Cour n’est oublié. Ce sont des sujets assez classiques, qui demandent une petite connaissance des arrêts. Ce n’est bien sûr pas grave si vous en ratez un ou deux : l’exposé parfait n’existe pas. Essayez simplement de faire le tour de la question.

– L’impartialité dans la jurisprudence de la Cour
– La liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour
– La famille dans la jurisprudence de la Cour
– Le secret des sources
– Le droit à la vie dans la jurisprudence de la Cour
– L’appréhension de la mort par la Cour
– L’appréhension de la fin de vie par la CEDH
– Le droit à la sûreté dans la jurisprudence de la CEDH
– Le droit de propriété dans la jurisprudence de la CEDH
– Le droit au mariage dans la jurisprudence de la CEDH
– La jurisprudence tirée de l’article 5 CESDH
– La liberté religieuse dans la jurisprudence de la CEDH

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Ca y est, vous connaissez les sujets tombés ces dernières années en DUEDH ! Vous l’aurez constaté, les sujets sont un peu plus « bêbêtes » qu’en droit international privé : ils demandent une bonne dose de « par coeur », et parfois un petit soupçon de ce qui pourrait ressembler à du droit (vu de très très loin).

Comme d’habitude, si vous manquez un peu d’éléments sur un sujet au moment de le traiter, débordez un peu et allongez la sauce : on préférera toujours un peu d’éloignement que de tourner en rond et ressasser les mêmes choses. Enfin, je radote, mais n’hésitez pas à multiplier les entraînements et les sujets à gogo !

A très bientôt pour un article sur les sujets de droit social !

From ENM, with love

Réponse au super quiz : les superstars de l’Union européenne Donald Tusk, Herman von Rompuy et Federica Mogherini. Le nom du gagnant s’affichera en bas de votre écran.

P.S. : vous êtes un(e) vénérable admissible, auditeur/trice ou magistrat(e), et votre sujet ne figure pas dans l’article ? Faites-le moi savoir : je lui ferai rejoindre ses compagnons un peu plus haut !