From ENM with love

Salut à tous / toutes !

Du sang, des tronçonneuses, de la barbarie et des délais de procédure : bienvenue dans le monde merveilleux du droit pénal.

Je vous épargne mon couplet habituel sur l’intérêt de bien comprendre la logique de l’épreuve pour réviser utilement et rendre la copie la plus pertinente possible. Il y aura quelques redites avec mon article sur l’épreuve de droit civil, mais l’épreuve de droit pénal présente des spécificités que je vous propose de découvrir ensemble…

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Qui est le correcteur-type ?

C’est un fait : la plupart des jeunes magistrat(e)s et des auditeurs de justice, dont moi, sont des pénalistes. Il y a trente ans, on devenait magistrat parce qu’on était le/la meilleur(e) de sa promo à la fac de droit ; aujourd’hui, on devient magistrat parce qu’on a regardé Engrenages et Faites entrer l’accusé. Les séries et les documentaires sur la justice, qui façonnent une certaine culture judiciaire, sont quasiment exclusivement centrés sur la justice pénale. Et je conçois volontiers que je cliquerais plus facilement sur une série avec pour héros un juge d’instruction antiterroriste qu’un juge de l’exécution à Lons-le-Saunier.

L’équation est simple : dans la mesure où les jeunes magistrat(e)s sont en grande majorité pénalistes, et où les jeunes magistrat(e)s sont ceux qui sont le plus réquisitionnés désireux de corriger le concours de l’ENM, le correcteur-type de l’épreuve de droit pénal est plutôt jeune (environ quarante ans. Oui, c’est super jeune).

Le correcteur-type de l’épreuve de droit pénal, c’est un peu comme le juge Roban, sauf qu’il est pas juge d’instruction, ni vieux, qu’il bosse pas au TGI de Paris, et qu’il est surtout beaucoup moins bien sapé.

Souvent, il s’agit de parquetier(e)s, ou du moins de magistrats ayant eu une expérience significative au parquet. Des professeurs de droit pénal sont parfois ajoutés dans le lot pour pallier un manque de correcteurs. Cela dit, avec la culture générale, c’est l’épreuve pour laquelle le service concours de l’ENM galère le moins à trouver des correcteurs.

Je dirais donc que le correcteur-type de droit pénal est a priori moins « sec » et plus tolérant que celui de droit civil ou de droit public. Naturellement, le fait qu’il soit moins « vieille école » ne signifie pas que l’on peut s’autoriser n’importe quoi, notamment sur le plan de la forme. Ça devient répétitif, mais chaque année le jury se plaint des problèmes d’expression écrite, de style et d’orthographe de certains candidats. Il avoue même carrément qu’un bon style peut parfois rendre tolérable l’oubli d’aspects du sujet.

 « Certains candidats ont perdu des points en raison d’un manque de réflexion sur la matière ou d’une présentation négligée de l’exposé (orthographe, plan de l’exposé, rédaction et style), ce qui a profité au contraire à ceux qui échappaient à ces travers, alors même que ces derniers avaient laissé de côté certains aspects du sujet ».

Rapport du jury ENM 2014

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Ce que le correcteur attend

– Saisir la grande tendance de fond du sujet, pour bâtir un plan en béton armé : le plus important en droit pénal est de bien saisir la « direction » du sujet ; la grande tendance de fond qui fait que le jury a souhaité donner ce sujet. A vous de la dénicher : recul de l’intervention du juge dans tel ou tel domaine, accroissement ou recul des libertés individuelles (notamment dans les sujets « XYZ » en droit pénal) …

Une fois la logique du sujet identifiée, la logique du plan viendra d’elle-même. Ne vous cassez pas la tête avec des plans compliqués dans lesquels vous allez vous perdre vous-même – et que dire du correcteur, déjà à sa cinquième canette de Red Bull. Bâtissez un plan solide, articulé autour de deux grands axes : « notion prise en compte / notion rejetée par le droit pénal », par exemple (ça marche pas pour tous les sujets hein).

Une fois que vous disposerez de vos deux axes, c’est-à-dire d’une articulation simple et logique, vous allez pouvoir aborder tous les aspects du sujet en imbriquant vos exemples comme des « blocs de Lego » (j’y reviendrai dans un article consacré à la méthodologie). Et à vous les bonnes notes.

– De la clarté : c’est absolument essentiel. Je le répète : les correcteurs corrigent le concours en plus de leur temps de travail en juridiction. Ils n’auront pas une patience infinie en vous lisant à 23h, à côté de leur cafetière, à la lumière de leur lampe Ikea, en pensant à la permanence du lendemain.

Votre devoir doit être le plus clair et limpide possible. Mettez des titres (I, II, A, B), sautez des lignes entre chaque sous-partie, et faites éventuellement des retours à la ligne si votre paragraphe devient trop long.

Surtout, préférez toujours la simplicité à la complexité. Trop souvent, on imagine que les devoirs les plus brillants, ceux qui obtiennent les meilleures notes au concours, sont des copies de vingt-cinq pages complètement tarabiscotées, du genre « si on y comprend rien, c’est que ça doit être bien ». C’est totalement faux : les meilleures copies témoignent d’une « solide médiocrité » : elles remplissent le contrat, elles « font le job », elles satisfont les attendus du concours.

Essayez par conséquent de mettre en avant le caractère logique, construit et progressif de votre raisonnement. Vous voyez ce que je veux dire : utilisez les connecteurs logiques que sont les « cependant », « néanmoins », « par conséquent », « tout d’abord », « en outre »… Cela donne au correcteur l’impression que vous le prenez par la main et que votre réflexion avance petit à petit, un peu à la manière d’une démonstration scientifique.

Grégory Fitoussi, alias substitut Clément. « Oh oui prolongez ma garde-à-vue Monsieur le substitut. Et pas la peine d’appeler mon avocat. Miaou. »

– Des notions bien expliquées et détaillées : enfoncez les portes ouvertes. Cela peut paraitre étrange, mais c’est une recommandation qui m’a permis de progresser très rapidement en droit pénal. Lorsque vous rédigez, il est important de ne pas faire de « sous-entendus » et partir du principe que le correcteur sait de quoi vous parlez.

Une notion mobilisée dans le devoir doit être brièvement expliquée. Par exemple, si vous parlez de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, vous ne pouvez pas enchainer sur ses conséquences pour les libertés individuelles sans avoir rapidement expliqué le mécanisme. Je vous invite à lire les copies proposées par les divers instituts de préparation pour vous faire une idée.

Bref, prenez votre temps, détaillez votre pensée et expliquez les notions que vous convoquez, en imaginant que la correctrice est en L1, pas présidente de la chambre de l’instruction.

– Les principaux éléments du sujet réunis : il faut essayer d’oublier le moins de choses possibles se rapportant au sujet. Je donne un exemple : pour les sujets larges, du genre « Les nouvelles technologies et le droit pénal », il faut envisager le maximum d’éléments. On pense immédiatement à la cybercriminalité, née de l’explosion des NTIC ; à la géolocalisation, permise par ces technologies ; ou aux infractions commises par la voie d’Internet (consultations de sites à caractère pédopornographique, « happy slapping » …).

Ce n’est qu’une première étape. Il faut ensuite attaquer son cerveau à la pelleteuse pour trouver d’autres éléments, moins évidents, mais qui se raccrochent au sujet : les bracelets électroniques, les fichiers d’antécédents, le casier judiciaire automatisé… N’hésitez pas pour cela à utiliser vos deux codes, et notamment l’index alphabétique à la fin. Bref, il faut donner l’impression que l’on dispose d’une vue d’ensemble sur le droit pénal.

– Une copie assez dense : c’est la principale différence avec une copie de civil. Bien sûr, les copies ne sont pas jugées au poids. Mais une copie de droit pénal trop courte risque de pâtir de sa brièveté. Il faut donc noircir sa feuille un petit peu pour aller chercher les meilleures notes, puisque, comme je l’ai dit au-dessus, il est nécessaire d’expliciter en détail les notions employées.

Concrètement, même si vous êtes rapide, les cinq heures de composition ne sont pas de trop : si vous finissez plus de trois-quarts d’heure en avance, vous auriez probablement pu étoffer davantage votre devoir.

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Maître Karlsson corrigera cette année encore l’épreuve de droit pénal. Elle sort de onze heures de permanence pénale et elle aura la tôle facile. Le correcteur est une matière hautement inflammable.

Ce que le correcteur ne veut pas lire

Je l’avais déjà précisé dans mon exploration crânienne du correcteur de droit civil, mais je rappelle vos trois ennemis dans toute dissertation juridique type ENM :

• La doctrine juridique
• Les avalanches d’arrêts
• Les cas d’espèce développés

Cela étant rappelé, le pénaliste sanguinaire correcteur de l’épreuve ne veut pas voir…

– Du recrachage de plans déjà faits en prépa : c’est leur nouvelle marotte. Depuis quelques années, dans chaque rapport, le jury se plaint de lire les mêmes dissertations faites avec « la même méthodologie tout pareil et avec les mêmes références et mêmes exemples ». Dans le rapport 2015, le jury a carrément fait tomber les masques : il veut à tout prix sanctionner les élèves ayant suivi une prépa privée.

C’est vraiment se cacher derrière son petit doigt : au final, 90% des étudiants qui obtiendront le concours in fine en ont suivi une et ça reste en suivant leur méthodologie que l’on obtient les meilleures notes… Bref, si vous avez déjà traité le sujet du concours en prépa ou à la fac, essayez de « maquiller » un peu le plan donné par votre prof, mais tenez-vous y : vous pouvez même tenter de l’améliorer…

« Cette uniformité de traitement, qui nuit à la qualité de la copie, ne peut s’expliquer que par la reproduction servile de plans et développements proposés dans le cadre de préparations au concours, à l’occasion d’entraînements ».

Rapport du jury ENM 2015. Bouyakasha.

– Les plaidoyers anti-prison : tout le monde (j’espère) s’indigne des conditions de détention en France, et certain(e)s candidat(e)s sont même membres d’associations œuvrant en milieu carcéral (le Genepi notamment). Vous pouvez être écœuré par le milieu carcéral, voire par l’idée même de détention, mais gardez-le pour vous. Les correcteurs de droit pénal n’ont généralement pas le profil du zadiste de Notre-Dame-des-Landes, si vous voyez ce que je veux dire.

En somme, que vous soyez pro, anti-prison ou que vous vous en fichiez, gardez toujours la plus ferme neutralité dans la forme et le fond de vos propos. Le droit pénal est une matière assez politique et vous pourriez facilement froisser le correcteur en témoignant d’un quelconque engagement.

– Un manque de problématisation : en droit pénal plus qu’en droit civil, on a vite tendance à verser dans la liste d’exemples. Il faut se forcer à revenir fréquemment aux termes du sujet et bien relier l’exemple à la démonstration. Même si ce va-et-vient entre exemples et termes du sujet parait parfois un peu forcé, c’est préférable pour garder en clarté.

On en revient toujours à la solide médiocrité : mieux vaut une copie un peu « scolaire » qui permettra d’avoir 11 ou 12, qu’une tentative méta-poétique de refondation du droit pénal français à la lumière de l’œuvre de Beccaria et Bertillon, qui assurera un bon 4.

– Un mélange entre droit civil et droit pénal : ça semble évident, mais le rapport du jury 2012 a noté que plusieurs candidat(e)s avaient parfois entremêlé les deux. A moins que votre sujet ne soit « l’action civile lors du procès pénal » (ce qui est impossible, sauf si vous passez le concours en 1971), gardez une séparation aussi étanche que le scaphandre du commandant Cousteau entre les deux.

– Du sensationnalisme faits divers : c’est ce qu’on appelle dans le jargon la « copie BFM TV ». « Mon pote le correcteur », jeune vice-procureur qui a notamment corrigé le droit pénal et la culture gé, m’a un jour dit que dans un paquet de trente copies, il y a trois ou quatre qui vont trouver bon d’évoquer des faits divers, des récits criminels ou donner des détails à la limite du voyeurisme. Notamment dans les intros. Bref, restez dans le propos purement juridique et évitez de narrer les exploits de Fourniret et consorts, à base de « le 17 octobre 1978, une fillette est retrouvée découpée en huit morceaux dans un lac… ».

– Tenter de sauver la justice, la société française et l’humanité : certains candidats se permettent parfois des suggestions, voire des recommandations qui seraient du meilleur effet dans un épisode de C dans l’air ou une émission de LCP Public Sénat. Malheureusement, votre correcteur n’a pas le pouvoir d’écrire les lois, ni de réformer la justice avec ses petits bras. Il est même au bord des larmes quand sa machine Nespresso se met à déconner dans son bureau.

Vous lui épargnerez donc les propositions du genre « Pour réduire l’encombrement des établissements pénitentiaires, il serait préférable de… », ou « Afin de prévenir la récidive, il faudrait… ».

Je bats des records de longueur avec cet article, mais l’épreuve de droit pénal est sans doute la « moins difficile » des épreuves écrites de l’ENM quand on est juriste : autant la soigner et essayer de s’assurer des points.

Que l’esprit de Beccaria et Émile Garçon pénètre votre plume !

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