From ENM with love

Salut à tous / toutes !

            Je n’ai pas lésiné sur les titres racoleurs pour attirer les lecteurs, mais malgré mon master 2 en voyance obtenu à la Madame Irma University of Texas, je ne peux pas prévoir les sujets du concours de l’ENM.

Chaque année, c’est la même histoire : à la pause, café en main, on se met à échafauder de super théories du type « Non mais l’an dernier c’était un sujet à dominante procédure, donc là en plus avec l’actualité en ce moment ça va forcément tomber sur les causes d’irresponsabilité pénale ». Je revois encore la moitié de la prépa bosser la légitime défense après le début de l’affaire Jacqueline Sauvage.

L’épidémie s’aggrave quand le noble corps professoral s’y met : la/le prof de droit pénal ou de culture gé vous soutient fièrement, les yeux dans les yeux, que cette année, sûr(e) et certain(e), c’est un sujet sur le JLD qui va tomber. Et bim, « les preuves en droit pénal ». Encore mieux : « le terrorisme, c’est impossible que ça tombe en culture gé, c’est tellement évident ».

La jurisprudence a ainsi dégagé les deux principes fondamentaux du jury de l’ENM :

1. Le jury de l’ENM est imprévisible.
2. La règle 1 se vérifie toujours.

Malgré tout, en observant les sujets donnés au fil des ans, on peut relever quelques constantes. Loin de moi l’idée de vous inviter à pratiquer ce sport dangereux qu’est l’impasse dans les révisions : cela pourrait vous coûter assez cher. Mais cet article devrait vous permettre de mieux cibler vos révisions pour passer davantage de temps sur l’essentiel et éviter de perdre des heures en bossant des trucs qui ne tomberont jamais (ou presque) !

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Les constantes générales

• Des sujets larges : dans le cadre d’une dissertation en cinq heures, l’objectif est d’apprécier l’étendue des capacités de raisonnement et les connaissances de l’étudiant(e), pas de le/la coincer avec un truc qui fait cinq lignes dans un manuel. Vous pouvez donc oublier les sujets du genre « Le préciput » ou « la notion de porte-fort ».
• Des sujets en prise avec l’actualité (mais pas trop) : généralement, le sujet est donné pour une raison. Les correcteurs auront à l’esprit une évolution de fond ou une grande tendance relative au sujet.
• Des sujets pas trop « évidents » : même si le jury tient compte de l’actualité juridique dans sa sélection, ce n’est pas parce qu’il y a une évolution quelconque du droit ou de la procédure que le jury va donner un sujet dessus. Rappelez-vous : ce n’est jamais le sujet attendu qui tombe. Jamais. Sauf l’année dernière.
• Des sujets de type « le juge et… » : le jury apprécie particulièrement ce type de sujet, qui invite à centrer la réflexion sur le rôle du juge et les pratiques judiciaires, plutôt que sur le fond du droit.

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Culture générale

2012 : Quel avenir pour les frontières ?
2013 : L’eau.
2014 : Identité individuelle et identité collective.
2015 : La fin de la violence ?
2016 : La société française face aux défis du terrorisme.
2017 : La vérité est-elle un impératif dans la société contemporaine ?
2018 : Comment s’expriment, selon vous, les besoins et les réalités de la solidarité dans la société française contemporaine ? Des exemples concrets viendront étayer votre réflexion (sic).

En culture gé, je dois bien admettre que ma boule de cristal devient vert pâle et se met à cracher des éclairs : c’est l’absence de logique la plus totale. Entre « l’eau » et « identité individuelle et identité collective », on peine à trouver une continuité, si ce n’est peut-être le pichet de rosé de Provence que le jury a dû descendre au resto en élaborant les sujets sur un coin de table.

Les maigres constats que l’on peut faire sont tout d’abord que les sujets sont le plus souvent transversaux. Ils mobilisent différents « thèmes » de révision et font appel à plusieurs champs de la connaissance. On ne trouve pas de sujet centré sur un seul thème, comme l’histoire, l’environnement/santé, ou les arts. De même, les sujets-citation, qui étaient à la mode dans les années 80-90, semblent avoir disparu.

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Droit civil

2012 : Le juge au cœur du procès civil.
2013 : La protection de la vie privée et celle du droit à l’image.
2014 : Le juge et l’intangibilité du contrat.
2015 : La place du juge dans les rapports de voisinage.
2016 : L’exécution du jugement.
2017 : La loyauté de la preuve dans le procès civil.
2018 : La contractualisation du droit des couples et ses limites.

Ma boule de cristal s’apaise en droit civil, où le jury fait preuve de plus de constance. On note tout d’abord que le jury adore centrer le sujet sur le rôle du juge (quatre sujets sur les six derniers). Il donne également de temps à autre des sujets classiques parmi les classiques, type « partiel de droit 1973 » : l’intangibilité du contrat, propriété et possession, la faute en matière de responsabilité civile…

Les deux principaux thèmes pourvoyeurs de sujets sont, de loin, le droit des obligations (notamment les contrats) et le droit de la famille. Question récurrente, qui a taraudé plus d’un(e) candidat(e) avant de s’endormir : peuvent-ils donner un sujet sur les contrats, sachant qu’une réforme d’ampleur vient d’avoir lieu ? A mon humble avis, le jury devrait patienter un peu. Les correcteurs eux-mêmes ne sont pas encore très familiers des nouveaux articles, et ils viennent de l’avouer dans le rapport du jury 2016.

Certains thèmes, à mon sens, ne pourront jamais tomber en tant que tel : successions, régimes matrimoniaux, nationalité, indivision et partage… S’ils veulent vous interroger là-dessus, ils se débrouilleront pour « appeler » ces connaissances au moyen d’un sujet plus large.

Les sujets de pure procédure civile sont très rares, et ça vient de tomber en 2016. Il y a de fortes chances que ça ne retombe que dans longtemps, en tout cas pour la procédure seule. Ça ne dispense pas de bosser la procédure, qu’il faut essayer de glisser un peu partout, mais je dirais que s’arracher les cheveux sur les saisies-attributions et la litispendance n’est peut-être pas la priorité absolue… (#euphémisme).

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Les sujets de droit pénal sont généralement assez larges. Même Pinot simple flic aurait sa chance avec ses souvenirs de l’école de police.

Droit pénal

2012 : La faute et les délits non intentionnels.
2013 : Le juge et la peine privative de liberté.
2014 : L’appréhension pénale du terrorisme.
2015 : La prescription de l’action publique.
2016 : Les preuves en droit pénal.
2017 : Les droits de la défense durant la phase préparatoire au procès.
2018 : L’intention dans les infractions d’atteinte à l’honneur (…)

Comme en civil, les sujets sont généralement larges voire très larges. Le jury aime bien les standards du style « les preuves en droit pénal », classique parmi les classiques. Il cible parfois des aspects procéduraux, comme avec « la prescription de l’action publique », mais n’ira pas jusqu’à taper dans les coins. Les sujets ne demandent pas non plus une réflexion juridique archi-poussée sur les fondements du droit pénal : à moins de vouloir mettre 4,5 à tout le monde, je vois mal le jury donner « la notion d’infraction » ou « coaction et complicité ».

On salue au passage nos ami(e)s en prépa commissaire de police, qui ont dégusté de délicieux « la légitime défense » et autres « la coercition dans les enquêtes judiciaires ».

L’actualité ? Le jury s’en moque un peu. En droit pénal, l’inflation législative est tellement criante et touche tous les aspects de la matière que dès qu’un sujet tombe, quelqu’un nous sort : « Ah t’as vu, c’est en référence au décret du 12 février 2016 qui modifie le délai de notification des droits en garde à vue les soirs de pleine lune »…

Personnellement, je pressens à court ou moyen terme un sujet centré sur une fonction judiciaire, comme « le ministère public », « le juge d’instruction » ou « le juge des libertés et de la détention », souvent annoncé mais pas encore tombé. Ou alors un bon vieux classique, du genre « la tentative ».

Envie de flipper un bon coup ? Faisons-nous plaisir avec le best-of des sujets hardcores, qui heureusement appartiennent à une autre époque : « la légitime défense des biens » (1983), « infraction politique et infraction de droit commun » (1981), et enfin le savoureux « infraction justifiée et causes objectives » (1978). Maurice Garçon himself se serait probablement bien ramassé à l’ENM ces années-là.

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Droit public

2012 : La phase parlementaire d’élaboration de la loi / L’expert judiciaire / Le retrait de l’acte administratif
2013 : Le référendum / L’hospitalisation sous contrainte / « La loi doit être la même pour tous ; soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
2014 : Le Président de la République, chef des armées / La CEDH, censeur de l’administration ou juge administratif / Les limites de la liberté d’expression
2015 : Le bilan de la question prioritaire de constitutionnalité / L’importance des élections locales / Le Défenseur des droits
2016 : Avantages et inconvénients des primaires dans un pays comme la France / Indépendance et impartialité des magistrats / La révision constitutionnelle.
2017 : La protection des libertés publiques à l’heure de l’État d’urgence / Modalités, opportunités et limites de l’expérimentation législative / La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
2018 : Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le Parlement / La responsabilité des magistrats en cas de dysfonctionnement du service public de la justice / Les principes fondamentaux du service public.

Le droit public au concours de l’ENM, c’est comme lâcher un dobermann affamé dans un élevage de poussins : ça va faire des dégâts. Depuis toujours, le jury se fait plaisir avec des sujets parfois proches de l’abominable (bisous aux candidats du concours 2012 #expertjudiciaire), et le droit public est ainsi la matière la moins bien réussie par les candidat(e)s. Il a eu tendance à lever le pied et donner des sujets plus réglos depuis : le but étant de départager les étudiant(e)s, mettre cinq à tout le monde n’a pas grand intérêt.

Depuis le passage aux QRC en 2009, on peut distinguer trois grands types de questions posées :

1. La question où on déroule son cours : certaines questions précises et circonscrites appellent littéralement le déballage d’un cours ou d’une fiche bien bachotés. Ex. : la QPC, le Défenseur des droits, le référendum…
2. La question semi-réflexive : là, on est à mi-chemin entre le déballage brut et la réflexion. Le nombre de connaissances attendues n’est pas mirobolant, mais il faut parvenir néanmoins à les organiser un petit peu. Ex. : « le Président de la République, chef des armées ».
3. La mini-dissertation : ce sont les questions les plus vaches. On pourrait écrire une dissertation en cinq heures voire un mémoire dessus, mais non, le jury a hâte de lire votre avis sur la question préparé en quarante minutes. Ex. : « La CEDH, censeur de l’administration ou juge administratif ? ».

Une autre tendance se répète plus ou moins d’année en année : donner un sujet à dominante droit constitutionnel, un sujet de droit administratif « classique », et un sujet de libertés publiques.

Par ailleurs, une troisième tendance récente veut que le jury ne donne plus de sujet de droit administratif pur et dur – j’entends par là une QRC qui requerrait une connaissance encyclopédique des arrêts du Conseil d’État. Autant il faut naturellement connaitre Blanco, Bac d’Eloka, Anguet, Dame Lamotte et autres Nicolo, autant il n’est sans doute pas utile de perdre son temps en ingurgitant des dizaines d’arrêts comme des malades. Méfions-nous de l’eau qui dort, certes, mais ça faisait mal au cœur de ne pouvoir caser aucun arrêt dans les trois QRC de 2016.

Ces coquins de membres de jury essaient même d’innover avec des sujets « para-juridiques », comme le délicieux « Avantages et inconvénients des primaires présidentielles », qui relève plus de la science politique que du droit public au sens strict. N’ayez crainte si vous tombez sur un tel sujet : il désorientera tout le monde et ce n’est pas sur cette question que vous perdrez des points.

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Vous l’aurez compris, il est assez délicat et inutile de prévoir les sujets du concours de l’ENM, mais on peut quand même dégager de grands principes matière par matière. Je termine avec un modeste conseil : dans la mesure où vous ne pouvez matériellement pas avoir tout lu, tout révisé et tout appris, évitez les impasses totales et essayez de cibler vos révisions pour perdre le moins de temps possible.

Bonnes prédictions révisions !

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