Droit civil ENM – Dans la tête du correcteur

Salut à tous / toutes !

            Comme je l’ai déjà écrit dans mon article explorant le cerveau du correcteur de culture générale, la connaissance des attendus de l’épreuve est le préalable à l’élaboration d’une méthode de travail et à la réussite lors du concours.

            Je vous invite cette fois-ci à embarquer avec moi pour un merveilleux voyage dans le cerveau des correcteurs de l’épreuve de droit civil. Sortez les plumeaux, il va y avoir pas mal de poussière qui jaillira des vieux annuaires de jurisprudence Dalloz. En suivant ces quelques conseils, vous devriez rapidement faire passer le doyen Carbonnier pour un vulgaire chargé de TD.

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Jean Carbonnier (1908-2003), qui est au droit civil ce que les pyramides sont à la civilisation égyptienne. Le dernier vestige de l’époque où on employait encore l’expression « faire son droit ».



Qui est le correcteur-type ?

            Contrairement à la douce culture gé, qui attire des profils variés de correcteurs, le droit civil c’est pour les costauds, les vrais, les tatoués. Pendant des décennies, et c’est encore vrai aujourd’hui quoique dans de moindres proportions, le droit civil a régné en maître sur les facultés de droit. Les pénalistes étaient tout simplement considérés comme les derniers de la classe et les postes les plus prisés après l’ENM étaient des postes de civilistes pur jus. Aussi étonnant que cela puisse paraître aujourd’hui, être conseiller à la cour d’appel en droit des assurances paraissait plus désirable que requérir aux assises.

            Pour la plupart, les correcteurs de civil sont âgés, très âgés, voire carrément à la retraite (#manquedecorrecteurs). Ils ont suivi la formation juridique « vieille école », où l’on mangeait du commentaire d’arrêt et de la doctrine à longueur de journée, où l’on savait une bonne centaine d’articles du Code civil par cœur et où on cultivait le « beau style » juridique issu de Portalis que Stendhal admirait tant (#minuteculture).

            Vous l’aurez compris, ce genre de correcteurs déteste tout particulièrement les prépas privées et leurs plans tout faits. Qu’un magistrat n’ait pas fait la fac de droit et soit passé par les lettres, les sciences ou autre chose ? Impensable. Bref, imaginez-vous le correcteur de civil comme quelqu’un qui a l’intégrale Georges Ripert en édition brochée sur sa table de nuit, et qui est abonné à la revue d’actualités du droit de la construction.

            Je force le trait, vous vous en doutez, mais ce sont les correcteurs les plus sensibles aux « erreurs basiques », c’est-à-dire aux fondamentaux mal maitrisés. Ils vous pardonneront volontiers des imprécisions sur la procédure civile ou les « coins du programme » (successions, biens, régimes matrimoniaux – dans l’hypothèse où le sujet s’y prêterait…), mais pas en droit des personnes et de la famille. En outre, ce sont ceux qui seront les plus tatillons en orthographe et grammaire, et le rapport du jury témoigne chaque année de leur agacement croissant : « Les jeunes ne lisent plus aujourd’hui Martine, toujours sur leurs tablettes et leurs Minitels… ».

            Globalement, l’expérience professionnelle des correcteurs de civil a été d’être JAF ou juge d’instance quelques années ; assez peu de parquetiers demandent spontanément à corriger le civil… Je réitère mon modeste conseil : si vous deviez centrer vos révisions sur certains sujets, ce serait les personnes, la famille et les obligations.

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Portrait d’un correcteur de droit civil en tenue décontractée, dans sa maison de vacances.


Ce que le correcteur attend

Les grandes thématiques civilistes maîtrisées et de solides fondamentaux. Comme je vous le disais plus haut, les correcteurs viennent pour la plupart d’une époque où le juriste connaissait une grande partie des articles par cœur, et où passer des heures à lire le Code civil avec les yeux éblouis faisait partie du socle de la formation. Oui, je n’exagère pas, ils y prenaient du plaisir.

Si vous n’êtes pas au taquet sur les détails, on ne vous en tiendra pas rigueur, mais il faut en revanche éviter les gros contresens. Je cite un exemple personnel qui fera sans doute sourire les juristes aguerris, mais j’ai mis trois bons mois avant de distinguer responsabilité contractuelle et extracontractuelle ; une explication très plausible des bonnes tôles que je me suis mangées en début d’année de prépa.

Concrètement, il y a des incontournables que vous devez maitriser et qui vous serviront toute votre (longue) vie de juriste : les articles 9 (vie privée) ; 16 (respect de l’être humain) ; 516 (la distinction des biens) ; 1240 (ex-1382) ; les conditions du mariage ; les types de divorce ; bref, les points essentiels du droit civil. Préférez utiliser la nouvelle numérotation des articles, mais si vous utilisez l’ancienne, à mon humble avis, ce ne sont pas des praticiens du droit avec trente ans d’expérience qui vous en voudront…

Quant à la jurisprudence, ils attendent une connaissance des plus grands arrêts, du genre Canal de Craponne, Franck, ClémentBayard etc., et non de l’arrêt tout pété sorti du TGI de Brive-la-Gaillarde. Là encore, essayez d’éviter les contresens sur les arrêts formant la base de la culture juridique civiliste. Autre petite suggestion : passez un peu de temps sur la loi de 1985 sur les accidents de la circulation, souvent survolée dans les cours et parfois bien utile. Tous les magistrats l’ont ou auront à la faire appliquer durant leur carrière.

De la précision sur le vocabulaire. Une grande précision sur les termes est attendue. Vous imaginez bien qu’un « la loi stipule » ou « le contrat dispose » dans une copie de concours, ça passera moyen. Pour les non-juristes, pas de panique, cette précision s’acquiert au fur et à mesure des copies et on rigole généralement bien des bourdes commises en début d’année après quelques mois de préparation.

Les principaux éléments du sujet réunis. On en revient toujours à ça : il faut viser la « solide médiocrité » et non la brillance à tout prix. Inutile de chercher la petite bête : on ne vous en voudra pas si vous ne maitrisez pas les procédures d’exécution d’un pacte commissoire en droit des assurances, mais davantage si vous avez oublié tout l’aspect procédural d’un sujet qui s’y prêtait.

Un lien avec la pratique juridique et judiciaire. Ce n’est pas indispensable mais cela pourra venir améliorer sensiblement la note. Souvent, le droit pénal nous est plus familier que le droit civil, et on manque parfois de concrétude : personnellement, j’ignorais à quoi pouvaient correspondre certaines choses étudiées (promesse de vente ? assignation en référé ?) et j’ai totalement redécouvert la matière en devant la mettre en pratique dans mes stages à l’école. Si vous le pouvez, grâce à vos stages ou vos expériences (assistant de justice, etc.), donnez l’impression que vous voyez ce qu’est un contrat ou que vous savez comment se déroule une procédure de divorce.

De la procédure. La glace à la vanille du McFlurry est fade si on la mange seule, mais elle touche au sublime en y ajoutant des pépites M&Ms ou des Daim : c’est pareil en droit civil. Caser quelques éléments de procédure produit le meilleur effet car cela donne l’impression que vous avez déjà un pied dans la réalité du métier de magistrat. Attention, tous les sujets ne s’y prêtent pas, et il ne faut pas que cela paraisse forcé. Mais il ne faut pas oublier que l’intitulé du sujet est « dissertation de droit civil et de procédure civile »… Un sujet large doit donc être traité en y mettant un brin de procédure : elle est la levure qui fera gonfler votre gâteau et le rendra délicieux.

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La glace à la vanille du McFlurry ? Elle est pas bonne si on la mange nature. Mais avec le nappage et les pépites, elle prend toute sa saveur. C’est pareil pour la procédure dans les copies de droit civil.



Ce que le correcteur ne veut pas lire

De la doctrine. J’ai lu parfois à droite ou à gauche, sur divers sites ou fascicules (L’Etudiant, Onisep, Dalloz…), qu’il fallait « rendre compte des principaux débats doctrinaux » dans la copie. C’est purement et simplement faux. La doctrine, dans une copie ENM, on s’en fout totalement : à la rigueur en accroche, si vous y tenez à tout prix, mais sinon ça n’a aucune espèce d’intérêt dans le développement.

Le concours vise à former des praticiens du droit, qui le mettront en œuvre tous les jours, pas des docteurs en droit. Evitez par conséquent d’évoquer ce brillant article de Georges Ripert où il remet en cause la conception de Raymond Saleilles de la notion de porte-fort dans le numéro de juin 1934 de la Revue des amateurs des vices du consentement.

Une avalanche d’arrêts pourris. C’est souvent tentant d’envoyer la purée avec la jurisprudence tirée du code, et de faire débouler plein d’arrêts à l’appui de notre raisonnement. Mais il faut savoir trier le bon grain de l’ivraie. Déjà, quand ce n’est pas la Cour de cassation, une interrogation s’impose. Les arrêts de cour d’appel ne doivent être cités que s’ils sont vraiment notoires et s’ils ont fait l’objet d’une attention particulière. Pour les arrêts de première instance, merci, bonsoir : le correcteur a le même code que vous et il verra que vous tentez de lui refourguer TGI de Bourgoin-Jallieu, 14 avril 1967.

La description trop longue de cas d’espèce. Certains ont tendance à vouloir développer les cas d’espèce, un peu à la manière d’un commentaire d’arrêt. On trouve ainsi des formules du genre : « Dans cette affaire, un couple qui voulait … blablabla… ». Préférez une formulation abstraite : « La femme qui veut divorcer de son mari doit prouver une faute de type XYZ… ». En outre, privilégiez l’explication des conséquences de l’arrêt, plutôt que de l’arrêt en lui-même : le correcteur a très vite l’impression qu’on cherche à l’embrouiller.

Une articulation alambiquée. « Le mieux est l’ennemi du bien » : il ne sert à rien de s’embarquer dans des plans bizarroïdes et impossibles à mener jusqu’à leur conclusion. Les correcteurs recherchent la clarté et la simplicité du raisonnement : faites un petit plan tout propre comme il faut, en concentrant les éléments essentiels et en essayant d’oublier le moins d’aspects possibles du sujet, et tout ira pour le mieux.

            C’est tout pour cet article déjà bien trop long (comme à chaque fois) ! J’espère que ces quelques suggestions vous permettront d’éviter les principaux écueils que relève le jury de droit civil chaque année.

Que Jean Carbonnier veille sur vous !

From ENM, with love


6 réflexions sur “Droit civil ENM – Dans la tête du correcteur

  1. Bonjour, je suis candidate pour la deuxième fois (seconde j’espère) au concours (je n’ai pas été admissible en 2017) et j’éprouve de vraies difficultés en … cas pratique de droit civil. Aurais-tu des conseils ou des expériences à partager à ce propos ? J’ai l’impression qu’il faut soit tout connaitre du droit civil soit être extrêmement intuitif à la lecture du code, je me trompe ? Merci pour le blog !

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    1. Bonjour Léa et désolé de mon retard!

      Je rechigne un peu à te donner de quelconques conseils sur le cas pratique, qui plus est de droit civil, dans la mesure où j’ai toujours eu des notes très faibles en concours (et au concours, accessoirement). Comme je le disais à Charlie en réponse à son commentaire sous un autre article, je n’ai pas préparé l’épreuve de cas pratique spécifiquement sur le plan des connaissances : j’ai juste relu des corrigés et bien analysé mes propres copies, en essayant de percer le mystère…

      Par contre, je suis convaincu(e) qu’il ne faut pas forcément être un(e) cador du droit civil pour réussir dans cette épreuve : les notions à mobiliser sont peu variées, et c’est plutôt dans le mécanisme de la démonstration par syllogisme que les candidats sont jugés. Mais en revanche, oui, connaître son code sur le bout des fingers te permettra de jongler très rapidement entre les notions et d’en faire une application correcte.

      Dans tous les cas, ne stresse pas trop pour cette épreuve et n’y passes pas trop de temps : ce n’est pas du tout là que le concours se joue (mais alors pas du tout). En civil, la moyenne est généralement très faible, donc aucun écart ne se creuse. Certes, chaque point est bon à prendre, mais pour un coefficient 1, inutile de s’arracher les cheveux et faire dix cas pratiques blancs 🙂 Bon courage à toi, et désolé(e) de ne pas avoir pu te conseiller plus précisément…

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    1. Bonjour Watson!

      Je prépare actuellement deux articles de conseils méthodologiques sur la problématisation (un pour la culture gé, un pour les dissertations juridiques)! Mais je ne pense malheureusement pas pouvoir écrire des articles méthodologiques à proprement parler, par respect pour la prépa que j’ai suivie et dont je ne voudrais pas éventer les secrets… 🙂 Je vais malgré tout tenter un article de conseils généraux de rédaction, en espérant qu’il te soit utile (et que j’arrive à le rédiger bientôt)! Bon courage à toi!

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  2. Bonjour et merci pour ce blog bien utile et très bien pensé !
    J’envisage de tenter le deuxième concours et de commencer à la préparer dès maintenant mais je suis un peu désarçonné par l’amplitude du programme. La fac et les souvenirs de droit, ça fait un peu loin et quand on à 30 ans, le temps c’est de l’argent (du moins la semaine ^^). Dur de s’y remettre donc et surtout de choisir des ouvrages adaptés sur lesquels bosser. Je suis constamment tiraillé entre aller à l’essentiel avec des petits bouquins et développer les révisions avec des plus conséquents. En aurais-tu à conseiller ? Ça m’aiderait à me lancer sereinement. J’avais commencé avec des « Dalloz Cours », ce qui me paraissait être un bon format.
    Je te remercie d’avance pour tes conseils.

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    1. Bonjour Gianni, et félicitations pour ta reconversion en cours (et en passe d’être accomplie !).

      Je prépare des articles spécifiques sur les manuels que j’estime les plus adaptés pour la préparation du concours… Ils mettent du temps à arriver, mais ils seront bientôt là, matière par matière! Je peux d’ores et déjà te dire qu’en culture générale, il n’y a qu’un manuel à tartiner dans tous les sens : Questions de culture générale, de Hugo Coniez. Pour les matières juridiques, mes préférés sont les manuels verts LGDJ, surtout en droit et procédure civile. Ils sont ni trop gros, ni trop petits, et leur plan est parfait pour être appris par coeur. Tu pourras éventuellement compléter avec d’autres choses, notamment de belles plongées dans tes codes, mais leur contenu est déjà suffisant en soi pour le concours. En droit public, Les Libertés en question de Bernard Stirn, et Droit public de Wiener et Legrand à la Documentation française. Ca couvre tout le programme!

      Bonne préparation à toi!

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